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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00985

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00985 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A2H Minute : 26/00003 Monsieur [V] [K] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b142cdc6046d4772da9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00985

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/00985

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00985 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQK3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00985 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQK3 DEMANDERESSE : Mme [I] [N] [Adresse 1] [Localité 4], comparante et assistée de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69736d4ccdc6046d476a561d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00985

    TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00985 N° Portalis DBX2-W-B7J-LDHS [C] [E] C/ Société GRAND DELTA HABITAT, Société FLOA, Société LA BANQUE POSTALE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f798cdc6046d470ab0c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00985

    TJ 95500, 7 janv. 2026, RG 25/00985

    DU 07 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00985 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWAL Code NAC : 30B S.C.I. SAINT-CHRISTOPHE C/ S.A.R.L. MAREE 95 et exploitant un établissement [Adresse 1] prise en la personne de sn gérant Monsieur [I] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69655f2ccdc6046d47113c01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00985

    TJ 01053, 28 déc. 2025, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00985 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIRV Isolement et Contention N° Minute : 25/00283 Rendue le 28 décembre 2025 à 15 heures 30 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selo

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb6a6cdc6046d472a084c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00985

    TJ 30189, 26 déc. 2025, RG 25/00985

    ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00985 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfdebcdc6046d472f14d4
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 25/00985

    TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/00985

    LE 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00985 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2OP - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Me BAOUSSON CCC Dossier JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69798f32cdc6046d47eeaabb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00985

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00985 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6AH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE-GARONNE C/ [Y] [E] épouse [V] Expédition revêtue

    Lire la décision → Vérifier la source 69869f48cdc6046d474c608a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00985

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 79A Minute N° RG 25/00985 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KE2 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Diane TRICOIRE Me Eléonore TROUVE Rendue le HUIT DECEMBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c1c75782d5f06ece5ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00985

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/00985 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELOB AFFAIRE : [S] [D] / Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1c4ccdc6046d4768f4a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00985

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2025 GROSSE : Le 02 Décembre 2025................................................... à Me Anne cécile NAUDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69459bfe75782d5f06ca45ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/00985

    TJ 62765, 13 nov. 2025, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 25/00985 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B74K N° de Minute : 25/00372 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. HABITAT HAUT DE FRANCE C/ [K] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca other ca_rouen n° 25/00985

    CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/00985

    N° RG 25/00985 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5GD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 SAISINE SUR RENVOI APRÉS CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Décembre 2016 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8d55bb81cebe2e825bad
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 25/00985

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/00985

    N° RG 25/00985 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKNI TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/00985 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKNI Minute n° Expédition et annexes à Me Emmanuel BERGER Expédition et annexes à Me Sabrina ARAB Expédition à: M. [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69149fc04322238c089f48fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00985

    TJ 63113, 17 oct. 2025, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00985 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIYA MINUTE : 25/00551 ORDONNANCE rendue le 17 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b5e97b8c1829972e5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00985

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00985

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00985 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSSU N° Minute : 25/754 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a712e97b8c182997131c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00985

    TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/00985

    / 1N° RG 25/00985 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7I3Minute N° 1021/2025 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a9e4e97b8c1829974184
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00985

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/00985

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00985 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNOL AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 8] situé [Localité 6] représenté par son syndic en exercice C/ [R], [O] Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe288dcb0e97e91f1a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00985

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00985

    N° RG 25/00985 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBFU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [X] [N] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST S.A. BPCE VIE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/10/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480488dcb0e97e90bc63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00985

    TJ 14118, 14 oct. 2025, RG 25/00985

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00985 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOZZ N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb0c622996ce544838d81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1