Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00999
TJ 10387, 24 déc. 2025, RG 25/00999
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Marie-Sophie DUPONT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 24 décembre 2025. Le magistrat
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj24037 n° 25/00999
TJ 24037, 19 déc. 2025, RG 25/00999
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00999 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6SH AFFAIRE : S.A.S. SOLRENOV C/ [V] [S], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de tuteur de Madame [A] [S], S.A. FILIA MAIF Composit
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00999
TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/00999
N° RG 25/00999 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E7G Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00999 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E7G Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 M. [G] [O] Mme [P] [X] C/ M. [Y] [Z] Copie ce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00999
TJ 44109, 8 déc. 2025, RG 25/00999
JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00999 N° Portalis DBYS-W-B7J-NUIX [A] [Z] c/ S.A.R.L. LE MADELEINE (RCS [Localité 1] n° 879 426 583) 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE Me Darly russel KOUAMO délivrées le 08 Décembre 2025 TRIBU
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ca other ca_bordeaux n° 25/00999
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 25/00999
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00999 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFJO [W] [V] c/ [X] [C] [E] veuve [J] [P] [F] [J] épouse [I] [G] [J] Nature de la décision : AU
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ca other ca_rennes n° 25/00999
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/00999
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°383/2025 N° RG 25/00999 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVS3 M. [C] [Z] C/ S.A.S. RENAULT RG CPH : 19/00001 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie ce
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ca other ca_montpellier n° 25/00999
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/00999
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00999 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR53 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00999
TJ 45234, 19 nov. 2025, RG 25/00999
N° RG 25/00999 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAWP - décision du 19 Novembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00999 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAWP DEMANDEUR : Monsieur [S] [G], né le 15/12/1996 à [Localité 6], de nationalité française, d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/00999
TJ 62765, 13 nov. 2025, RG 25/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 25/00999 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B74I N° de Minute : 25/00360 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [H] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00999
TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00999 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCXE Code NAC : 54G AFFAIRE : [G] [V], [U] [A], [R] [H], [W], [C] [T] épouse [A] C/ [E] [I], [Z] [K], [P] [D], S.E.L.A.R.L. GARNIER & GUILLOUET, Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. NCJ
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00999
TJ 63113, 24 oct. 2025, RG 25/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00999 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJBL MINUTE : 25/00565 ORDONNANCE rendue le 24 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00999
TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/00999
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00999 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZW N° Minute : 25/769 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Octobre 2025 par Sylviane [N], Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00999
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/00999
N° RG 25/00999 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGU2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/00999 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGU2 Copie executoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00999
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00999 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BND Minute : 25/00607 Monsieur [C] [R] Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de PARIS, v
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00999
TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 25/00999
DOSSIER N° : N° RG 25/00999 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z75W AFFAIRE : [M] [U] / [K] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00999
TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 25/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00999 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E5V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01397 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00999
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00999 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGEG Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P
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ca other ca_metz n° 25/00999
CA Metz, 22 sept. 2025, RG 25/00999
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00999 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOEA ETRAN
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ca other ca_nimes n° 25/00999
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 25/00999
Ordonnance N°936 N° RG 25/00999 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWT4 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 septembre 2025 [S] C/ LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00999
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00999 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFCB AFFAIRE : [P] C/ [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [A] [J] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15 SEPTEMB
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