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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01038

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01038 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG3F PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c78acdc6046d47a375a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01038

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/01038

    - N° RG 25/01038 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFFV Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01038 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFFV N° de minute : 26/00030 Formule Exécutoire délivrée le : 19-01-2026 à : Me Jean-charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-01-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 696e94e1cdc6046d47eab613
  • ca other ca_paris n° 25/01038

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/01038

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01038 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUM7 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6983609dcdc6046d47e31eca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01038

    TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01038

    N° RG 25/01038 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JIY Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/01038 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JIY Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [V] [R] M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69601ab1cdc6046d47ac23db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01038

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01038

    N° RG 25/01038 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEXP Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/01038 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEXP Président: Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESS

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  • ca other ca_chambery n° 25/01038

    CA Chambery, 11 déc. 2025, RG 25/01038

    N° Minute : [Immatriculation 1]/450 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Décembre 2025 N° RG 25/01038 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXZ3 Appelante S.C.I. DAMET, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6942efbd1655f7b766bc35ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01038

    TJ 12202, 11 déc. 2025, RG 25/01038

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01038 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DH7S AFFAIRE : G.A.E.C. [S] C/ [A] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 11 Décembre 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3ccfcdc6046d471de134
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01038

    TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/316 AFFAIRE : N° RG 25/01038 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSGY JUGEMENT Rendu le 2 décembre 2025 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f52c75782d5f0609160f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01038

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01038

    N° RG 25/01038 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCEX Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- [F] [C] C/ S.A.S. DEPREUX CONSTRUCTION --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/11/2025 à : la SARL CHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6981bafbcdc6046d47b96eec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01038

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/01038

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03779 DU 20 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01038 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E2M Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [W] né le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69797293cdc6046d47ed2010
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01038

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01038 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J6B MI : 23/1366 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 691dadfc02bad2f30af9fd2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01038

    TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 25/01038

    DOSSIER N° RG 25/01038 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PNJ Jugement du 06/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [C] [U] [B] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf5191f8a20b910ffbc50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01038

    TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 25/01038

    MINUTE N° : 25/00276 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/01038 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSO4 [6] ET : [M] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 690d252a1f8a20b910026114
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01038

    TJ 63113, 31 oct. 2025, RG 25/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01038 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJQH MINUTE : 25/00587 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcac928bf9d42b6e2e0ed
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01038

    TJ 76351, 17 oct. 2025, RG 25/01038

    N° RG 25/01038 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7ZE Minute N°25/1036 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 17 Octobre 2025 pour notification à [K] [E] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a9dde97b8c18299740d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01038

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01038

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01038 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOPK AFFAIRE : [R] C/ [P] Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Rebecca BRAZZOLOTTO la SARL [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fea88dcb0e97e91f2ff
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01038

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01038 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MK3 N° de minute : [M] [N] c/ ALLIANZ IARD CPAM DU VAR DEMANDERESSE Madame [M] [N] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Pierre NICOLET, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b4e681ed727f2a52f15
  • ca other ca_metz n° 25/01038

    CA Metz, 2 oct. 2025, RG 25/01038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 ' 1ère prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d6b4a4e15bf2fe4f9a0
  • ca other ca_nimes n° 25/01038

    CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 25/01038

    Ordonnance N°973 N° RG 25/01038 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW24 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 22 septembre 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622c42dc9e6b62770a8d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01038

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/01038 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS4X Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [F] [Y] Copies certifiées conformes OPH Silène Mr [Y] Sous-préfecture Copie exécutoire OPH Silène

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1