Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01038
CA Toulouse, 20 août 2025, RG 25/01038
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1044 N° RG 25/01038 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REXT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 août à 14h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01038
TJ 77284, 1 août 2025, RG 25/01038
- N° RG 25/01038 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01038 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFP - M. [K] [G] Ordonnance du 01 août 2025 Minute n° 25/567 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01038
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01038
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01038 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG2O Le 27 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01038
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Chaboisson, Me Vial, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01038 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XIZ N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR O
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01038
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/01038 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DGN PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C
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ca other ca_douai n° 25/01038
CA Douai, 11 juin 2025, RG 25/01038
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01038 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHWP N° de Minute : 1043 Ordonnance du mercredi 11 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Z] né le 29 Octobre 1992 à [Localité 5] (ALBANIE)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01038
TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 8] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 25/01038 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNQK Jugement du 06 Juin 2025 N°: 25/525 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [N] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A AIGUILLON
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01038
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/01038
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01038 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01038
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/01038
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01038 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TGE Minute : 25/711 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, ves
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ca other ca_aix_provence n° 25/01038
CA Aix Provence, 29 mai 2025, RG 25/01038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 N° RG 25/01038 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3NW Copie conforme délivrée le 29 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01038
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01038
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01038
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01038 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPNO AFFAIRE : [T] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Charlotte BESSON de la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT Maître Laura COURTOT de la SARL LAURA CO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01038
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 7 JUILLET 2025 à Me CANOVAS-ALONSO Le .........
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01038
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/01038 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXVX DEMANDEURS : [G] [E] [C], [H] [I] représentés par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOUL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01038
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01038 - N° Portalis DB22-W-B7J-TATS N° de Minute : 25/999 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [Z] [H] NOTIFICATION pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01038
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01038 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJY7 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [M] [W] domicilié : chez Maître [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Elodie R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01038
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01038 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65PX N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 24 avril 2025 DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01038
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01038
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 1er avril 2025 N° RG 25/01038 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3JH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01038
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01038
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01038 - N Portalis DB2H-W-B7J-2QVH Ordonnance du : 21 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01038
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01038 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège a
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