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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01069

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/01069

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/01069 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

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  • ca other ca_reims n° 25/01069

    CA Reims, 4 févr. 2026, RG 25/01069

    Arrêt n° du 4/02/2026 N° RG 25/01069 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 février 2026 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 1er juillet 2025 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de REIMS

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  • ca other ca_caen n° 25/01069

    CA Caen, 29 janv. 2026, RG 25/01069

    AFFAIRE : N° RG 25/01069 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUCT   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] en date du 09 Avril 2025 RG n° 24/00152 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01069

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 JANVIER 2026 N° RG 25/01069 - N° Portalis DB22-W-B7J-TICI Code NAC : 79A AFFAIRE : [C] [A], Société [Localité 5] INTERNATIONAL GUITAR FESTIVAL ET ACADEMY G EMEINNUTZIGE GMBH C/ [R] [P] DEMANDEURS Monsieur [C] [A], né le 16 Juin 1958 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6984697bcdc6046d47005566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01069

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : MM et Mme [U] Copie exécutoire délivrée à : Me CHARDON-BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01069 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FAG N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 16 ja

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01069

    TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01069 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJEJ Section 1 Républiqu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01069

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01069 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ2J Société AGIRE C/ [U] [W] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01069

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/01069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AZ N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O22O MINUTE N° : S.A. SEQENS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DOMAXIS c/ [S] [H] née [X], [Z] [H] Copie certifiée conforme le : à : Madame [S] [H] née [X] Monsieur [Z] [H] Copie exécutoire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01069

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01069

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FARNETTI + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.A.S. URETEK FRANCE, S.A. QBE EUROPE c/ S.A. GENERALI IARD DÉCISION

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/01069

    TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 25/01069

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGHY CODE NAC : 50D - 5B AFFAIRE : [Z] [X] [D] C/ SCCV KREMLIN BICETRE / K-[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-

    Lire la décision → Vérifier la source 69771081cdc6046d47bc4ceb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01069

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01069

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/01069 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JNF JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [V] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01069

    TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/01069

    DU 17 Décembre 2025 N° minute : N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVCA S.A.S. [H] & BROAD HOMES C/ Monsieur [FW] [F] Madame [S] [Z] Monsieur [U] [V] Madame [ZA] [V] Madame [B] [R] Monsieur [X] [R] Monsieur [D] [A] Madame [L] [C] S.A. 1001 VIES HABITAT S.A. EMMAUS HABITAT Syndic. de copro. S

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e57b75782d5f06d6772f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01069

    TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 25/01069

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/01069 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2JC ______________________ MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c98e75782d5f064aea0c
  • ca other ca_colmar n° 25/01069

    CA Colmar, 9 déc. 2025, RG 25/01069

    Copie conforme à : - Me Alexandre DIETRICH - Me Raphaël REINS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/01069 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPVV Minute n° : 25/583 ORDONNANCE du 09 Décembre 2025 dans l'affaire

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 25/01069

    TJ 62765, 4 déc. 2025, RG 25/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] B.P. 70376 [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01069 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAD5 N° de Minute : 25/00386 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [P] [M] [K] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01069

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/01069

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/01069 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJDV Ordonnance n° 2025/M 229 Monsieur [K] [W] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 693160cc83684346b63aae2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01069

    TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REPW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 697574bbcdc6046d479dd665
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01069

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01069 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVL3 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [B] [W] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [R] épou

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01069

    TJ 83137, 14 nov. 2025, RG 25/01069

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT7K N° Minute : 25/814 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Novembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb8b5222181ceeb9458a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01069

    TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01069 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJYJ MINUTE : 25/00607 ORDONNANCE rendue le 07 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1