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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01101

    TJ 14366, 12 févr. 2026, RG 25/01101

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01101 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQXJ JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01101

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/01101

    TRIBUNAL de [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 9] Chambre de proximité N° RG 25/01101 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNDI JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.D.C. [Adresse 16] C/ Société CERTIVIA [Adresse 3] expédition exécutoire délivrée le à Me DE BIASI exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e363cdc6046d47129da7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01101

    TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01101 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKIK S.A. SILOGE C/ [D] [Y] [P] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6984408bcdc6046d47fbbef7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/01101

    TJ 74010, 14 janv. 2026, RG 25/01101

    JUGEMENT DU : 14 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F42O AFFAIRE : [H] c/ S.A.S. REMALEV MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee5d1cdc6046d477c830f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01101

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître MALILI Jean-Pierre Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01101 - N° Portalis 352J-W-B7J-C656B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01101

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/01101

    PREMIERE CHAMBRE 06 Janvier 2026 N° RG 25/01101 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OE56 Code NAC : 58A MACIF C/ S.A.S. ING2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69601a10cdc6046d47ac19ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01101

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJJ6 Section 1 MH Républi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01101

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 9 décembre 2025 à Me Philippe MAGNOL EXPEDITION : Le 9 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946177875782d5f06de9db5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01101

    TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01101 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG4U PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6596cdc6046d4786348f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01101

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01101

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UE5 [G] [V] C/ Société AUTOMOTIVE TRADE SERVICES (A.T.S) - Expéditions délivrées à Me [F] [S] - FE délivrée à Me Jean-David BOERNER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 693b161b3e607b3c212051fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01101

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01101

    N° RG 25/01101 (RG 25/1812 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01101 (RG 25/1812 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTJ NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à Me François MOREAU à la SELEURL NI

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe41bcdc6046d47930de1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01101

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01101

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01101 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01101 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSQY DEMANDEUR : M. [C] [F] [Adresse 1] [Localité 4], Assisté de Me Philippe LE FUR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a4d275782d5f06cbc198
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01101

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/01101

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01101 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEIW CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DES TERNES C/ S.A.S. IVRY 3G, [X] [D], S.A.S. RHANU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01101

    TJ 49007, 28 nov. 2025, RG 25/01101

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01101 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFBQ Minute : 25/01101 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 692a1043b3dd52896a85ed6d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01101

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01101

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01101 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPUT AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6947713f75782d5f0618c6dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01101

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01101

    N°Minute:25/02285 N° RG 25/01101 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUR5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6917141fe097417ee1bfd1cb
  • ca other ca_colmar n° 25/01101

    CA Colmar, 4 nov. 2025, RG 25/01101

    Copie conforme à : - Me Marion BORGHI - Me Carla-Maria MESSI - Me Carole VOGT - Me Loic RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/01101 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPXQ Minute n° : 25/502 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 691476b74322238c089a89ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01101

    TJ 06069, 28 oct. 2025, RG 25/01101

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 4] [Localité 2] S.C.I. AU SOLEIL, prise en la personne de sa gérante Mme [G] [B] épouse BABOTc\ [O] [U] [Y] [L], Association ATIAM prise en sa qualité de curateur de Mme [N] [L] [W], [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69478fde75782d5f061c8ffa
  • ca other ca_metz n° 25/01101

    CA Metz, 19 oct. 2025, RG 25/01101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7137ccbf3d85a0c71ec3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01101

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/01101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KPZ 2 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa40da7cb996dc8eb09

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1