Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01116
TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01116
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01116 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY3J Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Guillaume HANRIAT - 12 Me Sophie KAPPLER - 212 Me Cemali KARAKACAK - 44 Me Emmanuel KARM - 61 Me Emmanuel KIEFFER - 244 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [L] adre
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj36044 n° 25/01116
TJ 36044, 3 mars 2026, RG 25/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] NAC : 72A DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01116 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECMC - J U G E M E N T - AFFAIRE : SDC DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” , représenté par son Syndic en exercice, la société CITYA MEUNIER, immatriculée au RCS de [Localité 1] de sous le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01116
TJ 44109, 2 mars 2026, RG 25/01116
Minute n° 26/145 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 02 MARS 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [C] [H] [Adresse
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/01116
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01116 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JZU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00248 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01116
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/01116
Minute n°26/4 chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/01116 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
ca other ca_lyon n° 25/01116
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 25/01116
N° RG 25/01116 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFQP décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 15 janvier 2025 ch n° S.A.S. KEY PERFORMANCE CONSULTING C/ S.A.S. [P] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10 F
-
ca other ca_rennes n° 25/01116
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 25/01116
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 3 N° RG 25/01116 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWJN (Réf 1ère instance : 23/00007) M. [K] [I] Mme [W] [M] épouse [I] C/ G.A.E.C. [H] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au r
-
ca other ca_riom n° 25/01116
CA Riom, 27 janv. 2026, RG 25/01116
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 10] ORDONNANCE N° DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/01116 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMF4 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du PUY EN VELAY, décision attaquée en
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01116
TJ 06088, 23 janv. 2026, RG 25/01116
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01116 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQXQ du 23 Janvier 2026 M.I 26/00000074 affaire : [I] [C] épouse [G], [O] [G] c/ Syndic. de copro. LES ORCHIDEES, sis [Adresse 10], S.A. PACIFICA, [D] [W], Co
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01116
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01116
Du 16 janvier 2026 5AZ SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01116 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UNS [Y] [F], [H] [R] épouse [F] C/ [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janvier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01116
TJ 38053, 8 janv. 2026, RG 25/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/01116 Le 08 Janvier 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [U] [P] né le 05 Novembre 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Madame [K] [Z] ép
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01116
TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/01116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01116 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH6T PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01116
TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01116
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01116 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZHT Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01116 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZHT Minute : 25/457 DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB,
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01116
TJ 94028, 11 déc. 2025, RG 25/01116
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01116 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGZ5 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [P] [B] C/ [Z] [T]., S.A.S. CEEC D&D DIAG, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE ET BOIS, Société CLASSIMMO exerçant sous l’enseigne ORPI TRIBUNAL JUDICI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01116
TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01116
N°Minute:25/02446 N° RG 25/01116 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUT5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [J] [W], demeurant [Adre
-
tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01116
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01116
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01116 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEL5 N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 8] (AFGHANISTAN) d
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01116
TJ 63113, 21 nov. 2025, RG 25/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01116 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKLY MINUTE : 25/00633 ORDONNANCE rendue le 21 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR MONSIEU
-
tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/01116
TJ 65440, 7 nov. 2025, RG 25/01116
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 25/01116 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERLK 20I Demande en divorce par consentement mutuel AFFAIRE : [X] [Z] [W] [J], [D] [U] [V] Audience du 04 Septembre 2025 Jugement du 07 Novembre 2025 Nous, DEGERT Claire, Vice-Président
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01116
TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01116 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KJB MI : 24/00000313 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à la SELARL AB VOCARE la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 27/10/2025 à 2 copies a
-
ca other ca_metz n° 25/01116
CA Metz, 22 oct. 2025, RG 25/01116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles