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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01145

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/01145

    MINUTE N° : 25/01420 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/01145 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL [Localité 1] HABITAT ET : [E] [B] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. [B] à M. Le Préfet d’[L

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  • ca other ca_riom n° 25/01145

    CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/01145

    COUR D'APPEL DE [Localité 29] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 04 Février 2026 N° RG 25/01145 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMHZ AG Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection de

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01145

    TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/01145

    - N° RG 25/01145 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGAV Date : 04 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01145 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGAV N° de minute : 26/00091 Formule Exécutoire délivrée le : 06-02-2026 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 06-02-2026 à : Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01145

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/01145

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01145 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2GR Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Anne-laure KLENSCHI - 319 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 15 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4752cdc6046d471880d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01145

    TJ 84031, 15 janv. 2026, RG 25/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01145 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUJU RENDU LE : QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, EN

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01145

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Annexe 2 [Adresse 9] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 26/00033 N° RG 25/01145 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3LL Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 69789fe0cdc6046d47db421a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01145

    TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/01145

    Min N° 25/01007 N° RG 25/01145 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4A3 M. [X] [J] Mme [F] [H] épouse [J] C/ Mme [T] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [F] [H] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f7c9cdc6046d47f3e3b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01145

    TJ 74042, 15 déc. 2025, RG 25/01145

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute :25/00243 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/01145 N° Portalis DB2R-W-B7J-D2W6 MP/LT JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.S. BMC CONSTRUCTION, société par actions simplifiées au capital

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01145

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01145

    OUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01145 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVWI N° Minute : 25/866 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ce91cdc6046d47a3f9a8
  • ca other ca_douai n° 25/01145

    CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/01145

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01145 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB6G Ordonnance (N° 24/01243) rendue le 11 février 2025 par le juge des référés du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6941dea7c69a34cd207dcd29
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01145

    TJ 49007, 9 déc. 2025, RG 25/01145

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01145 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFN4 Minute : 25/01145 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc921cdc6046d475edf64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01145

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/01145 N° Portalis DBY2-W-B7J-H72W JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° [C] [W] C/ [P] [S] [E] [S] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme Mme [P] [S] et M. [E] [S] Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d655cdc6046d478ef2f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01145

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01145

    N° RG 25/01145 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODSG Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- [V] [G] [O] [E] C/ S.A.R.L. THIBAUD GARAGE VERSAILLES 44 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/11/2025

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01145

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01145

    N° RG 25/01145 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFQ3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01145 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFQ3 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL à Maître Manuel FURET de la SELARL CLF à Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP à

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  • ca other ca_metz n° 25/01145

    CA Metz, 28 oct. 2025, RG 25/01145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1d1e4ff47a82fa33b5
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01145

    TJ 14118, 23 oct. 2025, RG 25/01145

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01145 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGYJ N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 23 OCTOBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [G] [F] [Z] [N] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 13] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed97e08341cb4978dcb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01145

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/01145

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03741 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01145 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FWV AFFAIRE : DEMANDEURS [G] [H] né le 03 Août 2013 à comparant en personne assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 690a601543d68eab408b1fdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01145

    TJ 31555, 22 oct. 2025, RG 25/01145

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01145 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T33Y AFFAIRE : SDC DU [Adresse 2] représenté par son syndic professionnel en exercice, la société SOCIETE DE GESTION MERIDIONALE exerçant sous l’enseigne SOGEM (RCS Toulouse n° 650 801 517) et dont le siège social est situé [Adresse 4] /

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94e47de0ebe408dac54d3
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/01145

    CA Colmar, 20 oct. 2025, RG 25/01145

    MINUTE N° 25/ Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - Me BUFFLER - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP du TJ [Localité 20] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7156da0214f9bf6ab14f6
  • ca other ca_nimes n° 25/01145

    CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 25/01145

    Ordonnance N°1074 N° RG 25/01145 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXSD Recours c/ déci TJ [Localité 2] 15 octobre 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 OCTOBRE 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31f0a47bd0e19a239d57d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1