Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01160
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 25/01160
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /26 du 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01160 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR6P Décision déférée à la co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01160
TJ 87085, 6 janv. 2026, RG 25/01160
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01160 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPB3 Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Syndic. de copro. IMM. [B] [P]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01160
TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/01160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/15 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01160 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLLN AFFAIRE : , [E], [R], [O] C/ , [T], [P] Délivré le ....................... ☒ Copie exécutoire à : ME BERTR
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tj MEE - expertise tj33063 n° 25/01160
TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01160
N° RG 25/01160 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BFZ 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT EXPERTISE SURSIS À STATUER RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] 7E CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 25/01160 N° Portalis DBX6-W-B7J-2BFZ AFFAIRE : [L] [V] [Z] [P] [A] [G] [X] épouse [Z] C/ [T] [U] [F]
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ca other ca_reims n° 25/01160
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 25/01160
ARRÊT n° du 18 décembre 2025 CH N° RG 25/01160 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVR3 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01160
TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01160 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI7B PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN
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ca other ca_montpellier n° 25/01160
CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 25/01160
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01160 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSIW ORDONNANCE N° APPELANT : M. [U] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Fanny MICHEL, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Auréli
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01160
TJ 63113, 5 déc. 2025, RG 25/01160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01160 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMB MINUTE : 25/00658 ORDONNANCE rendue le 05 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01160
TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/01160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/321 AFFAIRE : N° RG 25/01160 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSUD JUGEMENT Rendu le 2 décembre 2025 AFFAIRE : SA CREDIPAR C/ [E] [K] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des content
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01160
TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/01160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [W] et Me Sophie BILSKI CERVIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01160 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GJR N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/01160
TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01160
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01160 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ3D / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [E] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRE
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tj Réouverture des débats tj17300 n° 25/01160
TJ 17300, 13 nov. 2025, RG 25/01160
N° RG 25/01160 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMSC Code NAC : N° de minute : 25/00074 BDF : 000324018330 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] DEFENDEURS DIAC (V.Réf. mobilize 22005511V) FLOA (V/Réf. 146289551400064696306) [12] (V/Réf. 81372141661) [15] (V.Réf. 38198996084) Le - Cop
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01160
TJ 94028, 12 nov. 2025, RG 25/01160
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01160 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGAC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. GRCP C/ S.A.R.L. AR ALIMENTATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SU
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ca other ca_metz n° 25/01160
CA Metz, 10 nov. 2025, RG 25/01160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 novembre 2025 N° RG 25/01160 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOWJ - Minute n°25/01168 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de SARREGUEMINES 25/01197 en date du
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01160
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01160 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OE5 MI : 24/00000522 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Marin RIVIERE la SELARL RUAN la SCP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01160
TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01160 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25F AFFAIRE : [T] [J] [C] [W] veuve [R] / [O] [L] [Y] [N] [I] MINUTE N° : 25/00444 DEMANDERESSE Madame [T] [J] [C] [W] veuv
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ca other ca_nimes n° 25/01160
CA Nimes, 21 oct. 2025, RG 25/01160
Ordonnance N°1089 N° RG 25/01160 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXVA Recours c/ déci TJ [Localité 4] 18 octobre 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 OCTOBRE 2025 (Au titre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01160
TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/01160
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01160 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HIT N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 S.A. YOUNITED C/ [Z] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 Octob
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/01160
TJ 30007, 20 oct. 2025, RG 25/01160
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01160 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4A JUGEMENT DE DESISTEMENT Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J], [H] [C] née le 25 Jan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01160
TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01160
Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01160 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UZQ S.N.C. SIMOREP & CIE C/ [B], [H], [U] [T] - Expéditions délivrées à la SELARL MILANI - WIART - FE délivrée à la SELARL MILANI - WIART Le 17/10/2025 Avocats : la SELARL MILANI - WIART
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