Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01176
TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 25/01176
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01176 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHMK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société [F] C/ Société [Z], nom commercial [B], [V] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01176
TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01176 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILIP S.A. SILOGE C/ [E] [X] [B] [H] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'art
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01176
TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 25/01176
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01176 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2HF Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01176
TJ 06069, 27 janv. 2026, RG 25/01176
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me EGLIE-RICHTERS + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [H] + 1 CCC à Me [U] + 1 CCC à Me [W] + 1 CCC à Me [R] + 1 CCC à Me RENAUDOT + 1 CCC à Me COLLADO + 1 CCC à Me [A] + 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC à Me MIGUEL-LUIGI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01176
TJ 22278, 19 janv. 2026, RG 25/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00042 N° RG 25/01176 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3OQ Le 19 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01176
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01176 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIQL Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL C/ Mutuelle SMABTP, S.A. GROUPAMA GAN VIE, S.A.S. AUXILIAIRE D’ETUDES ET DE CONSTRUCTION (AEC),
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01176
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/01176 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YY2 DEMANDERESSE S.D.C. SDC [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société Messieurs [X] & Cie AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Valérie COURTOIS - #R0129 DEFENDEURS M. [S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01176
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 6] Minute N° N° RG 25/01176 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFIE Société GRAND DELTA HABITAT C/ [T] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société GRAN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01176
TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/01176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01176 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJFV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01176
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/01176
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01176 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWK3 N° Minute : 25/890 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gref
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01176
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01176
N° RG 25/01176 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODGH du 18 Décembre 2025 N° RG 25/01176 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODGH Minute N° 2025/1123 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- [X] [E] épouse [J] C/ S.A.S. [12] [8] L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01176
TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01176 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLUH MINUTE : 25/00665 ORDONNANCE rendue le 12 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01176
TJ 14118, 9 déc. 2025, RG 25/01176
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Décembre 2025 N° RG 25/01176 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQ5M N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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ca other ca_montpellier n° 25/01176
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/01176
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01176 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSJW Déci
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ca other ca_metz n° 25/01176
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE [Localité 2] ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 4ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 2], assistée de Sonia DE SOUSA, gr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01176
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01176
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01176 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVN3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c
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ca other ca_nimes n° 25/01176
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/01176
Ordonnance N°1104 N° RG 25/01176 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXY4 Recours c/ déci TJ Nîmes 22 octobre 2025 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01176
TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 25/01176
DOSSIER N° : N° RG 25/01176 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2II5 AFFAIRE : [B] [I] épouse [V], [X] [E] épouse [J], [H] [E] épouse [C] / [L] [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01176
TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/01176
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01176 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSWA du 21 Octobre 2025 N° de minute affaire : Syndic. de copro. PALAIS OLIVARI sis [Adresse 4] c/ [D] [T], [Y] [T], [O] [T] Grosse délivrée à Me Armand
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/01176
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 25/[Immatriculation 14]/143 N° RG 25/01176 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2HP MF/MHT ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.D.C. DE LA RÉSIDENCE LES ALYSSES représenté par son syndic
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