Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 25/01201
TJ 54099, 28 janv. 2026, RG 25/01201
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/01201 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQJI Minute : 26/ 35 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [S] [T] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 11] de
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ca other ca_bourges n° 25/01201
CA Bourges, 22 janv. 2026, RG 25/01201
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION Me Sabrina ZUCCARELLI EXPEDITION. TJ LE : 22 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 22 JANVIER 2026 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01201
TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/01201
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01201 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW2G Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Pierre GIURIATO - 303 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [Z] adressées le : 22 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01201
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/01201
N° RG 25/01201 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEAD Minute N° 2026/0071 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE [13], [Adresse 4] C/ [Localité 17] METROPOLE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE [Localité 16] Soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01201
TJ 33063, 14 janv. 2026, RG 25/01201
88Q __________________________ 14 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [I] [H] épouse [P], [T] [P] C/ [11] __________________________ N° RG 25/01201 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2S7L __________________________ CCC délivrées à : Mme [I] [H] épouse [P] M. [T] [P] [11]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01201
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01201 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RER6 JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE [8] 400 C/ M. [K] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01201
TJ 49007, 26 déc. 2025, RG 25/01201
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/01201 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGBK Minute : 25/01201 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01201
TJ 83137, 26 déc. 2025, RG 25/01201
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01201 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWT5 N° Minute : 25/905 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01201
TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01201 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMEG MINUTE : 25/00679 ORDONNANCE rendue le 19 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01201
TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/01201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01201 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3R PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01201
TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/01201
N° RG 25/01201 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBEB Minute N°25/1245 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [10] 2025 pour notification à [T] [L] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 18 Décembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01201
TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 25/01201
minute n°: N° RG 25/01201 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6LE Code : 53B S.A.S. EOS FRANCE c/, [T], [H] copie certifiée conforme délivrée le 15/12/2025 à - Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE + exécutoire -, [T], [H] + 1 copie au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01201
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/01201 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EII PARTIES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01201
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01201 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW7U SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [X] [G] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [J] épo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01201
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01201 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OIL 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL AALM Me Jean-jacques BERTIN la SCP HARFANG AVOCATS Me Charles PAUMIER COPIE déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01201
TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/01201
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01201 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XA6 AFFAIRE : Monsieur [S] [O] C/ S.A.R.L. YIFAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01201
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01201
Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01201 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VXD [F] [C] C/ [Z] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉSIDENT : M. La
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ca other ca_metz n° 25/01201
CA Metz, 9 nov. 2025, RG 25/01201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ;
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01201
CA Douai, 4 nov. 2025, RG 25/01201
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 04/11/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01201 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCEF Jugement du 17 décembre 2024 rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque DEMANDEURS
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01201
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/01201
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01201 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU4E Décision déféré
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