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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 25/01233

    CA Amiens, 16 mars 2026, RG 25/01233

    ARRET N° 1 [V] C/ LE BÂTONNIER DU BARREAU DE LAON LA PROCUREURE GENERALE Copies certifiées conformes - M. [D] [V] - Monsieur le Bâtonnier du barreau de Laon - Mme la Procureure Générale près la cour d'appel d'Amiens - Me Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92c5ccdc6046d47f5164d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01233

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/01233

    DU 10 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01233 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3BQ Code NAC : 30B S.C.I. AMIGO C/ S.A.S. JDH CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fccbcdc6046d473af213
  • ca other ca_versailles n° 25/01233

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01233

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01233 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE6O AFFAIRE : S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [S] Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6f43cdc6046d47aec743
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/01233

    TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 25/01233

    MINUTE N° : 26/30 DU : 17 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01233 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWT4 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ S.C.I. GHAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU DIX SEPT FEVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a182cdc6046d470450b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01233

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01233

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01233 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KF2 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [L] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6996aa2acdc6046d47ea5244
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01233

    TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/01233

    N° RG 25/01233 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 2] HAGUENAU Civil N° RG 25/01233 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4ID Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Sabrina ARAB à M. [N] Copie c.c à la Sous- Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69946bfccdc6046d47b02f4f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01233

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/01233

    N° RG 25/01233 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFA6 Minute N° 2026/0099 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Janvier 2026 ----------------------------------------- [F] [R] C/ E.U.R.L. AUTO CONTROLE GERZAT Société AREAS DOMMAGES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 698651eecdc6046d474693ea
  • ca other ca_metz n° 25/01233

    CA Metz, 13 janv. 2026, RG 25/01233

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/01233 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM3W 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 12 Juin 2025, enreg

    Lire la décision → Vérifier la source 69677915cdc6046d47402d8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01233

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/01233

    Pôle social - N° RG 25/01233 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJCS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [C] [F] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01233

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8c5ccdc6046d47ea3ca0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01233

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01233 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFYZ S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [Z] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. UN TOIT POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c43ecdc6046d47308d42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01233

    TJ 87085, 8 janv. 2026, RG 25/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01233 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQL6 AFFAIRE Société SIP [Localité 1] C/ Association LVA DE LA BREGERE ******* Autres demandes relatives à la saisie mobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe074cdc6046d47d02502
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01233

    TJ 76351, 31 déc. 2025, RG 25/01233

    / N° RG 25/01233 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBL5 Minute N°25/1300 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE [7] LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 31 Décembre 2025 pour notification à [J] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69559a4275782d5f066505e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01233

    TJ 06088, 30 déc. 2025, RG 25/01233

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01233 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSS6 du 30 Décembre 2025 N° de minute 25/01843 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] sis [Adresse 4] c/ [J] [I] [G] Copie exécutoire délivrée à Me Cléme

    Lire la décision → Vérifier la source 6977026bcdc6046d47bb6aa3
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01233

    CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 25/01233

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale RG N° : N° RG 25/01233 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLEI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01221 S.A.S. CASE CAP [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6944fad575782d5f06ac7922
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01233

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01233 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ4R Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 694709a775782d5f060c1b10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01233

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 25/01233

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01233 - N° Portalis DBWW-W-B7J-[X] MINUTE : 25/00267 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [B] [E] épouse [A] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6977677fcdc6046d47c365d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01233

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01233

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01233 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQYB AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [T], [T] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire à : la SELAR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01233

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/01233 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MB5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL BENAYOUN SOPHIE la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Pauline FRANCILLOUT 2 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e875cdc6046d47ce5a77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01233

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique HOUEL-TAINGUY ; Maître Magali DELTEIL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01233 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HZI N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f1c75782d5f06118d42
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01233

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01233

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b8a175782d5f06cefca3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1