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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/01256

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01256

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01256 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFCM AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Décision déférée à la cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6df0cdc6046d47ae86ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11069 n° 25/01256

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01256

    AFFAIRE N° RG 25/01256 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUYS MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 16 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69981de4cdc6046d470efe14
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/01256

    TJ 65440, 6 févr. 2026, RG 25/01256

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETEC 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [C] [N] [R] [S] [P] [O] Audience du 04 Décembre 2025 Jugement du 06 Février 2026 Nous, DEGERT Clai

    Lire la décision → Vérifier la source 69868422cdc6046d474aa7ed
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01256

    TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 25/01256

    COUR D’APPEL D’[Localité 29] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01256 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSB7 du 30 Janvier 2026 M.I 24/00000495 affaire : S.A.S. PROMOGIM, S.C.I. MEDITERRANEE c/ S.A.R.L. AZUR DECORATION PEINTURE, S.A. ACTE IARD, S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6985207dcdc6046d471c4e27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01256

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/01256

    N° RG 25/01256 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01256 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDL NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jeanne-Cécile [Localité 10] à Me Alice PATOUREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 698532d2cdc6046d471dd8b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01256

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [E] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [G] [E], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01256 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67BN N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 29 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ddc7cdc6046d4712274a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01256

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/316 N° RG 25/01256 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3CN SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 10] à [Localité 25], pris en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6984acf9cdc6046d4709bb7c
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01256

    TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/01256

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 69842ae7cdc6046d47f883f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01256

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01256 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKV3 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [Z],[Y] [T] domicilié : chez Maître [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4906cdc6046d47ac358f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01256

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01256 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKUC PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6fadcdc6046d470676c0
  • ca other ca_douai n° 25/01256

    CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/01256

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/01/2026 **** JOUR FIXE MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01256 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCJ6 Ordonnance (N° 24/01730) rendue le 28 janvier 2025 par le président du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6962239bcdc6046d47d43c98
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01256

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01256

    N° RG 25/01256 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFPH Minute N° 2026/0020 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.A.S. ATARAXIA PROMOTION C/ S.A.S. LOGABAT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69655b5ccdc6046d4710fc9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01256

    TJ 35288, 8 janv. 2026, RG 25/01256

    JUGE DE L’EXECUTION 08 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/01256 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWOX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGE DE L’EXECUTION : M. Gwénolé PLOUX, Président Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69737ec9cdc6046d476c5d9b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01256

    TJ 76351, 19 déc. 2025, RG 25/01256

    / N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBTD Minute N°1255/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 [4] 2025 pour notification à [V] [J] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e3e6cdc6046d47ce19d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01256

    TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/01256

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01256 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFKJ NAC : 50B AFFAIRE : E.U.R.L. SARL AG, S.A.S.U. ETS [Localité 5] L’ ELECTRICITE - L’ ALARME C/ S.C.I. [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a6be75782d5f06cc11c9
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/01256

    TJ 62160, 11 déc. 2025, RG 25/01256

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] Références : N° RG 25/01256 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KRG N° minute : 25/00071 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [Z] [X] EPOUSE [P] [N] [P] C/ Société [16] /1358540277/MANDAT21612985 Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac3975782d5f06ccf525
  • ca other ca_versailles n° 25/01256

    CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/01256

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/01256 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBG2 Du 10 DECEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [D] SELARL CABINET LCGN [Adresse 5] ORDONNANCE LE DIX D

    Lire la décision → Vérifier la source 693a62a13e607b3c2110737d
  • ca other ca_metz n° 25/01256

    CA Metz, 21 nov. 2025, RG 25/01256

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01256

    Lire la décision → Vérifier la source 692173e86fda196ef86624ec
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj68224 n° 25/01256

    TJ 68224, 21 nov. 2025, RG 25/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ6G République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 69478a6375782d5f061c01e1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01256

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01256

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01256 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDPZ CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : SCCV 44 FRG C/ S.A.S. SMG.TP, S.A.S. BATINET, Commune de FONTENAY SOUS BOIS, S.A.S. MAITRISE ET PILOTAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ba5575782d5f06fda763

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1