Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/01265
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 25/01265
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 410 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/01265 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3AN Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 6 octobre 2025, dans une instance enregistrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01265
TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01265 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAW2 JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [B] [E] C/ [I] [A] [Q] [A] Société ELYADE SERVICES IMMOBILIERS, prise en sa qualité de mandataire de Mr et Mme [A] Exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01265
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01265 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6WY MINUTE N° : 26/917 S.A. HOIST FINANCE AB c/ [V] [A] épouse [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL HKH AVOCATS COUR D’APPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01265
TJ 65440, 6 mai 2026, RG 25/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01265 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETEU N° minute : Jugement du 06 Mai 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 25/01265
TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 25/01265
N°MINUTE : 2026/84 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01265 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B773 / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divor
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ca other ca_nancy n° 25/01265
CA Nancy, 27 avr. 2026, RG 25/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 27 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01265 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSE6 Décision déférée à la Cour : juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01265
TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01265 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB5T JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [P] [E] [V] épouse [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01265
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NPQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00722 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/01265
TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 25/01265
N° RG 25/01265 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZRR minute n° 26/173 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à Me LEFEBVRE JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01265
TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01265 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNUG Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente
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ca other ca_nimes n° 25/01265
CA Nimes, 30 mars 2026, RG 25/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01265 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRYN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 mars 2025 RG :24/00020 S.A.R.L. [1] C/ [X] Grosse délivrée le 30 MARS 2026 à : - Me
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 25/01265
TJ 06069, 23 mars 2026, RG 25/01265
1 AU NOM, [J] PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé, [Adresse 1], [Localité 1] S.C.I., [J], [K], [C], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\, [A], [F], [Z] et, [Y], [Q], [R] épouse, [Z] ORDONNANCE DE REFERE, [J] 23 Mar
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62160 n° 25/01265
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/01265
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01265 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KVH JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [D] [H] [F] [A] C/ Société [1] Société [2] SOCIETE DES EAUX DU BOULONNAIS Société [3] Société [4] S.A. [5] Sociét
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 25/01265
TJ 91228, 17 mars 2026, RG 25/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01265 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKEZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01265
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/01265
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01265 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/01265 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTOE DEMANDERESSE : Mme, [S], [Z], [Adresse 1], [Localité 1], comparante DEFENDERESSE :
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tj Se déclare incompétent tj44109 n° 25/01265
TJ 44109, 12 mars 2026, RG 25/01265
N° RG 25/01265 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGAI du 12 Mars 2026 N° RG 25/01265 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGAI Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- [G], [E], [Y] [S]-[I] C/ S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE [M], [L],
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ca other ca_versailles n° 25/01265
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/01265
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01265 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFD6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01265
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/01265
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/03/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01265 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCK5 Jugement (N° 24/00055) rendu le 03 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_reims n° 25/01265
CA Reims, 5 mars 2026, RG 25/01265
Ordonnance du 05/03/2026 Affaire n° : N° RG 25/01265 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVZN FM minute 118 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le cinq mars deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/01265
TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 25/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01265 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQST AFFAIRE [E] [V] C/ Société SIP [Localité 1] ******* Autres demandes relatives à la saisie mobilière 0A Sans procédure par
Raccourcis
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