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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01315

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/01315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01315 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL76 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 69812d6acdc6046d47af9bfb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01315

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01315 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBMX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [V] [P] [K] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6978970dcdc6046d47da7d39
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01315

    TJ 76351, 15 janv. 2026, RG 25/01315

    N° RG 25/01315 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB7M Minute N°26/47 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 [11] 2026 pour notification à [F] [H] con

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1ad2cdc6046d4713bd0a
  • ca other ca_metz n° 25/01315

    CA Metz, 2 déc. 2025, RG 25/01315

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01315 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPGE ETRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69301ceb0437ac0245bdd35c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01315

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02171 N° RG 25/01315 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKDJ Section 2 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 697ece72cdc6046d477ae985
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01315

    TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 25/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01315 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETIW Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c97d75782d5f06006390
  • ca other ca_nimes n° 25/01315

    CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 25/01315

    Ordonnance N°1232 N° RG 25/01315 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYTO Recours c/ déci TJ [Localité 6] 19 novembre 2025 [Y] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2025 Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69216eee6fda196ef865d468
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01315

    TJ 57631, 12 nov. 2025, RG 25/01315

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01315 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ4N Minute n° 25/1343 ORDONNANCE du 12 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a321cdc6046d47a03928
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01315

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01315

    Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01315 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXL S.C.I. DU FOIRAIL C/ [Y] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Virginie DUPONT DE FREYNE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 69171613e097417ee1bff880
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01315

    TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 25/01315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01315 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYJ4 [Z] [M] [W] [D] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 691493304322238c089db790
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 25/01315

    TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DOSSIER : N° RG 25/01315 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQK5 CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) Du 30 Octobre 2025 Nous, E. ORDAS, Juge aux affaires fam

    Lire la décision → Vérifier la source 69148d514322238c089d0d93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01315

    TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/01315

    N° RG 25/01315 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGML Minute n° 25/1030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Octobre 2025 N° RG 25/01315 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGML Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eff7e08341cb497964c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/01315

    TJ 62119, 23 oct. 2025, RG 25/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/0759 DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01315 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPJS [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [P] [G] [C] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 13] de nationalité Française [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf1fbcdc6046d472e56e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01315

    TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/01315

    MINUTE N° : 25/00280 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/01315 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTDU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] ET : S.A.R.L. NVD INVESTISSEMENTS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec27e08341cb4978848
  • ca other ca_toulouse n° 25/01315

    CA Toulouse, 20 oct. 2025, RG 25/01315

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1322 N° RG 25/01315 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGUW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 octobre à 11H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864f05d3e42c22e13b925
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01315

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01315 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JKH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01538 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2845ce97b8c1829951c4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01315

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01315

    N°Minute:25/02060 N° RG 25/01315 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PX3W [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[G] RESIDENCE "LES JARDINS DE [G] [Adresse 4]" ayant pour syndic la SARL CITYA COGESIM, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afbae97b8c182997bee1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01315

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01315

    N° RG 25/01315 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UID4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01315 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UID4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Alexandra BOULOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c583ea43407b91310b4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj74010 n° 25/01315

    TJ 74010, 3 oct. 2025, RG 25/01315

    JUGEMENT DU : 03 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01315 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5OG MINUTE : 25/00092 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne DÉFENDERESSES LA [8] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 6] non

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40422681ed727f2a3f275
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01315

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01315

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01315 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRFR AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 4] (COAC) C/ S.A. GAN ASSURANCES Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Alexis BANDOSZ la SCP MBC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e5d22713eb88cacd93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1