Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj74042 n° 25/01346
TJ 74042, 15 déc. 2025, RG 25/01346
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00244 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/01346 N° Portalis DB2R-W-B7J-D2W5 MP/LT JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSES E.U.R.L. POPCORN DESIGN, entreprise unipersonnelle à responsabilit
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01346
TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 25/01346
COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01346 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTJ5 du 12 Décembre 2025 M.I 24/00418 N° de minute 25/01776 affaire : S.A.S.U. ALPHA INGENIERIE c/ S.A.S. ILEX, S.A.S. NTM ALU, S.A.S. APAVE SUD EURO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01346
TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01346 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PD5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01874 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca other ca_metz n° 25/01346
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/01346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01346
TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01346 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBIN JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.A. PODELIHA C/ [U] [T], [I] [F] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. Et Mme [T] Préfecture du Ma
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ca other ca_nimes n° 25/01346
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01346
Ordonnance N°1263 N° RG 25/01346 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYYW Recours c/ déci TJ Nîmes 25 novembre 2025 [N] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01346
TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/01346
N°Minute:25/01439 DOSSIER : N° RG 25/01346 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBLD expédition à Me Florent CLAPAREDE Me Flora AIGUESVIVES le 1er décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26 Novembre 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/01346
CA Toulouse, 24 oct. 2025, RG 25/01346
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1353 N° RG 25/01346 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG2R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 octobre à 15h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01346
TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01346
Du 24 octobre 2025 5AZ SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZJZ [S] [X] épouse [C], [K] [C] C/ [D] [J] - Expéditions délivrées à Me Anthony QUEVAREC - FE délivrée à Me Anthony QUEVAREC Le 24/10/2025 Avocats : Me Anthony QUEVAREC TRIBUNAL JUDICIA
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01346
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/01346
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 25/01346 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR65 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/01697 Monsieur [W] [N] [E]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01346
TJ 77284, 26 sept. 2025, RG 25/01346
- N° RG 25/01346 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01346 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5P - M. [T] [E] Ordonnance du 26 septembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01346
TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/01346
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01346 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2W5 L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01346
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01346
N° RG 25/01346 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF5K MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01346 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF5K NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélien DELECROIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [L] [V], demeuran
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01346
TJ 60057, 2 sept. 2025, RG 25/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01346 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSVG Minute : 831/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Madame MAISONNEUVE, juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01346
TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/01346
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01346 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL5Y Le 22 Août 2025 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôp
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ca other ca_douai n° 25/01346
CA Douai, 1 août 2025, RG 25/01346
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01346 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKOF N° de Minute : 1355 Ordonnance du vendredi 01 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [H] [R] né le 6 décembre 2001 à [Localité 6
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/01346
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Ordonnance sur requête en omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 26 mai 2025 Minute N° RG 25/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RQE (N° RG 24/02241) 8 copies COPIE délivrée le 28/07/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01346
TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 25/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1346 N° minute : Le
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ca other ca_aix_provence n° 25/01346
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/01346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/01346 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7RP Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01346
TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 25/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01346 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KANU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Juillet 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, représentée par Mme [E] C / Monsieur [N] [Y], non comparant
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