Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01422
TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/01422
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01422 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLGO CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : S.C.I. HERKARNAEL C/ S.C.I. VILLA DES ARTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01422
TJ 06069, 15 janv. 2026, RG 25/01422
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me PELLEGRIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 EXPERTISE [U] [X], [L] [X] c/ S.A.S.U. CHOPARD CANNES SCP DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/014
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/01422
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 25/01422
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 25/01422 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QMZ Minute : 25/02659 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01422
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/01422
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00018 N° RG 25/01422 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFPH Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : le 13 Ja
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01422
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01422
Tribunal de Proximité [Adresse 5] [Adresse 33] [Localité 16] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 74] Références : N° RG 25/01422 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MBC N° minute : 26/00006 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [G] [K] Service Tutélaire et de Protection Antenne [Localité 31] Autonomie ASRL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01422
TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 25/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01422 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q6K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01949 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca other ca_nimes n° 25/01422
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 25/01422
Ordonnance N°1333 N° RG 25/01422 - N°Portalis DBVH-V-B7J-JZKG Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 décembre 2025 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'artic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01422
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01422 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6I7 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER HAUTS DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barrea
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/01422
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/01422 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GWY PARTIES : DEMANDERESSE [Adresse
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ca other ca_toulouse n° 25/01422
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 25/01422
11/12/2025 N° RG 25/01422 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q74E Décision déférée - 12 Mars 2025 - Tribunal de Commerce d'ALBI -2023000005 S.A.R.L. SARL ROSE C/ [E] [O] Notifiée par RPVA le - 1 grosse à Me [Localité 4] RIMAILLOT - 1 grosse
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ca other ca_colmar n° 25/01422
CA Colmar, 10 déc. 2025, RG 25/01422
MINUTE N° 500/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 10.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 1
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/01422
TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01422
Du 28 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01422 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23C6 S.C.I. LUGADEL C/ [Y] [M], [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre
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ca other ca_toulouse n° 25/01422
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 25/01422
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1429 N° RG 25/01422 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHNQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 novembre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01422
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01422 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHB2 N° de Minute : bx25/01068 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [P] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01422
TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01422 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KKC Minute 25/00636 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01422
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/01422
- N° RG 25/01422 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01422 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEND - Mme [R] [B] Ordonnance du 13 octobr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01422
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors des délibérés Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 décembre 2025 à Me Frédér
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ca other ca_reims n° 25/01422
CA Reims, 8 oct. 2025, RG 25/01422
Ordonnance du 8/10/2025 N° RG 25/01422 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le huit octobre deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01422
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01422 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKK6 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Me GOUYET-POMMARET Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Me Wassa SIDIBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01422
TJ 67482, 1 oct. 2025, RG 25/01422
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01422 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N34L L
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