Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01513
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/01513
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01513 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6YD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01513
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/01513
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01513 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZHJX N° de Minute : 25/00177 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [R] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 2025
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ca other ca_rouen n° 25/01513
CA Rouen, 26 avr. 2025, RG 25/01513
N° RG 25/01513 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6K4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01513
TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01513
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 25/01516 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VXQ - Isolement Monsieur [L] [P] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 avril 2025 à 15H15 Par, Delphine SAILLOFEST, juge
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01513
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01513
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Requête : N° RG 25/01513 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VAN ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 22 avril 2025 à heures, Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal jud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01513
TJ 77284, 20 avr. 2025, RG 25/01513
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/01513 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Avril 2025 Dossier N°
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01513
TJ 62160, 8 avr. 2025, RG 25/01513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/519 Appel des causes le 08 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01513 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F2K Nou
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ca other ca_paris n° 25/01513
CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/01513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01513
TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/01513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/01513 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOPI Minute n° 25/00181 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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