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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01582

    TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01582 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICPX JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00097 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [N] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme Mme [Z] Préfecture du Maine et [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69865c31cdc6046d47477e2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01582

    TJ 76540, 13 janv. 2026, RG 25/01582

    DOSSIER N° RG 25/01582 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJYN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société MOHATIF 18 R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e11b6cdc6046d475aedd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01582

    TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 25/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01582 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JICD Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed000cdc6046d478cafe2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01582

    TJ 59350, 30 déc. 2025, RG 25/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01582 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BF6 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DU NORD [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69797c34cdc6046d47eda450
  • ca other ca_toulouse n° 25/01582

    CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01582

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1590 N° RG 25/01582 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI7M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 10h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6956112f75782d5f066d7b27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01582

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/01582

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01582 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M2A Minute : 25/93 Monsieur [I], [T], [B] [X] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 Monsieur [G], [P], [

    Lire la décision → Vérifier la source 694608b275782d5f06dc4551
  • ca other ca_reims n° 25/01582

    CA Reims, 10 déc. 2025, RG 25/01582

    Ordonnance n° du 10/12/2025 N° RG 25/01582 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix décembre deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 693a7df23e607b3c21132d56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01582

    TJ 74042, 26 nov. 2025, RG 25/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01582 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33Z AFFAIRE : S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE / [R] [K] MINUTE N° : 25/00122 DEMANDERESSE S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6947713d75782d5f0618c684
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01582

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvie 2026 à Me GUILLET Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69712c1dcdc6046d472858aa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01582

    TJ 77284, 10 nov. 2025, RG 25/01582

    - N° RG 25/01582 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01582 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFQ6 - M. [H] [T] Ordonnance du 10 novembre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 691484e34322238c089c3608
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01582

    TJ 67482, 31 oct. 2025, RG 25/01582

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01582 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N54D Le 31

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dbe318ad6c6cb289f7c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01582

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01582 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis 1 Cours Michelet

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01582

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01582

    MINUTE N° : 2025/6101 JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01582 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3XJ / JAF Cab 5 AFFAIRE : [D] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb71bcdc6046d472a0f10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01582

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01582

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01582 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPB2 Le 30 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d4fb3454b98788ef59e
  • ca other ca_douai n° 25/01582

    CA Douai, 9 sept. 2025, RG 25/01582

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01582 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMFL N° de Minute : 1578 Ordonnance du mardi 09 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [S] né le 31 Décembre 1993 à [Localité 1] (ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c467c748c042dac29e2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01582

    CA Aix Provence, 11 août 2025, RG 25/01582

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 N° RG 25/01582 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDDM Copie conforme délivrée le 11 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C

    Lire la décision → Vérifier la source 689ace9159da8ae4eb0069f3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01582

    TJ 59350, 19 juill. 2025, RG 25/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01582 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 687e82a841388e7853abe160
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01582

    TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 25/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01582 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBHK NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 11 Juillet 2025 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE ORIGIN CAMPUS, agissant poursuites et di

    Lire la décision → Vérifier la source 697b46e3cdc6046d471878a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01582

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01582 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGTJ N° de Minute : 25/1514 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [W] [J] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a66b8daa57c7f66d0ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01582

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/01582

    01 Juillet 2025 RG N° 25/01582 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKI4 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [L] [J] [S] C/ S.C.I.C [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0ef8af40da9b7b1618da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1