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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/01627
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/01627
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01627 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTGQ Décision déférée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01627
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01627
REFERES Ordonnance n° 27 Novembre 2025 N° RG : 25/01627 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT2T [E] [V] née [K] [I] C/ S.A.S.U. LE COMPTOIR DE JULIE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2025 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01627
TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/01627
- N° RG 25/01627 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01627 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF5L - M. [O] [G] [W] Ordonnance du 24 nove
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01627
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01627
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 13 Novembre 2025 (prorogé du 14 Octobre 2025) DOSSIER : N° RG 25/01627 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5CX / JAF Cab 4 AFFAIRE : [O] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01627
TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 25/01627
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01627 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6V2 L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01627
TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 25/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/01627 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7KH JUGEMENT N° B 25/ DU : 06 Octobre 2025 [A] [E] [H] [F] C/ BRITISH AIRWAYS PLC, Société de droit étranger Expédition revêtue de la formule exécutoire
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ca other ca_douai n° 25/01627
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/01627
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/642 N° RG 25/01627 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDSQ Jugement (N° 24/06033) rendu le 04 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01627
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01627 N° Portalis DBX4-W-B7J-UD7V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [J] [O] Copie revêtue de la formule exécutoire
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ca other ca_douai n° 25/01627
CA Douai, 16 sept. 2025, RG 25/01627
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01627 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMPB N° de Minute : 1626 Ordonnance du mardi 16 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [H] [A]alias [L] [H] [Z] [H] alias [X] [O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01627
TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01627 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY6R Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS - CGLE C/ [C] [N] ENTRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01627
TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/01627
N° RG 25/01627 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEOI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 DEMANDEURS : Madame [EN] [YU], [S], [IE] [D] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 43] Profession :
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 25/01627
TJ 13055, 24 août 2025, RG 25/01627
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] O R D O N N A N C E N° RG 25/01627 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YNM SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01627
TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01627
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Août 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT LABRE 3 allée du Cap Horn ”la Ville au B
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ca other ca_aix_provence n° 25/01627
CA Aix Provence, 16 août 2025, RG 25/01627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 N° RG 25/01627 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDSK Copie conforme délivrée le 16 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01627
TJ 97411, 14 août 2025, RG 25/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01627 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HECH NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 14 août 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [V] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01627
TJ 38185, 14 août 2025, RG 25/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01627 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK4S Copie exécutoire délivrée le : 14 Août 2025 à :Me Ingrid BOILEAU Copie certifiée conforme délivrée le :14 Août 2025 à :Monsieur [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4èm
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01627
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MONFERRAN-ESPAGNO-SALVADOR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01627 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BVK N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01627
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/01627 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EUF Minute n° 25/ 323 DEMANDEUR Monsieur [X] [E] né le 30 Juin 1982 à [Localité 7] (ILES FIDJI) demeurant [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Ma
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ca other ca_bordeaux n° 25/01627
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 25/01627
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 25/01627 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHAJ Société Anonyme AXA FRANCE IARD c/ Monsieur [B] [X] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ALLIANZ IARD S.A. MAAF ASSURANCES S.A. SMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01627
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Déborah ITTAH ; Madame [N] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01627 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NMM N° MINUTE : 11-2025 JUGEMENT rendu le jeudi
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