Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01674
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01674
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile WOESSNER N° RG 25/01674 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XFG - Isolement Monsieur [G] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 mai 2025 à 16 H 57 Par, Cécile WOESSNER, juge au trib
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01674
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01674
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01674 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WTP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai 2025 à 11 Heures 50, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciair
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01674
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/01674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01674 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01674
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 25/01674
N° RG 25/01674 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGYQ Nom du ressortissant : [C] [S] [S] C/ PREFETE DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01674
TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 25/01674
M COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01674 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XCF MINUTE N° RG 25/01674 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XCF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 26 Février 2025,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles