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5 résultats · page 3 · 12 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01674

    TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01674

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile WOESSNER N° RG 25/01674 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XFG - Isolement Monsieur [G] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 mai 2025 à 16 H 57 Par, Cécile WOESSNER, juge au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 681cf4e20bffc8ac951b2315
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01674

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01674

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01674 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WTP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai 2025 à 11 Heures 50, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e35eb387f553b9a236
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01674

    CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/01674

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01674 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78de1a0756e3a702f8e17
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01674

    CA Lyon, 4 mars 2025, RG 25/01674

    N° RG 25/01674 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGYQ Nom du ressortissant : [C] [S] [S] C/ PREFETE DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d7a7263abde591dd342
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01674

    TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 25/01674

    M COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01674 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XCF MINUTE N° RG 25/01674 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XCF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 26 Février 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf64c3f1062435dd1674df

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