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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj60057 n° 25/01684

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01684 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FVRK Minute n°26/00149 JUGEMENT du 09 Février 2026 Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ [D] [T] [Q] [T] Expédition(s) à : Me Renaud D

    Lire la décision → Vérifier la source 69937a17cdc6046d479c15d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01684

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PEROT et S.A.S.U. ECO DIAGNOSTIC Copie exécutoire délivrée à : Me TABORDET-MERIGOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01684 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N4A N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4444cdc6046d473534b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01684

    TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01684

    Du 19 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01684 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26RV [U] [O] épouse [D] C/ [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6954261a75782d5f06474996
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj94028 n° 25/01684

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01684

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01684 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSJV CODE NAC : 54G - 1A AFFAIRE : [K] [I], [T] [E] C/ S.D.C. 5 BIS RUE DU GENERAL LACHARRIERE - 94000 CRETEIL, [U] [P], [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE RECT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0acccdc6046d472fd04c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01684

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01684 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2D4O MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [L] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d86475782d5f0603073a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01684

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/01684

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01684 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AG5 AFFAIRE : CSE de la Société INTRUM CORPORATE C/ S.A.S. INTRUM CORPORATE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c60575782d5f06d12d6d
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01684

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01684

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [F], [N], [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b58a75782d5f06ce7b57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01684

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01684 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEFG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet ef

    Lire la décision → Vérifier la source 69869f0fcdc6046d474c5d35
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01684

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01684 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2V27 MI : 23/00001957 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 08/

    Lire la décision → Vérifier la source 693874ff50f2553032a3f4af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01684

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01684

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01684 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT4V AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5] C/ [Z] [W] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Monsieur [Y] [Z] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 697eff93cdc6046d477e3a92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01684

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01684 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2T56 N° de minute : [X] [V] c/ SYNDICATDES COPROPRIÉTAIRESDE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 9], représenté par son syndic,lasociété OLT GESTION IMMOBILIERE,S.A. AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946358a75782d5f06e57e95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01684

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/01684

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01684 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7OA Le 21 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fb9575782d5f06da2abf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01684

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/01684

    Du 18 novembre 2025 38C SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01684 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PSM Société BNP PARIBAS C/ [M] [O] - Expéditions délivrées à Me Marine LE CUILLIER - FE délivrée à Me Eric BOHBOT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 697fca66cdc6046d47912c12
  • ca other ca_colmar n° 25/01684

    CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 25/01684

    MINUTE N° 25/519 Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 25/01684

    Lire la décision → Vérifier la source 691ef3d10faf9858cdfb1c1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01684

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01684 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHYI N° de Minute : BX25/01166 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [V] [Z] [O] [S] [Y] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5757cdc6046d4738abba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01684

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01684

    DOSSIER N° RG 25/01684 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WC7 Ordonnance du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL DREZET - PELET Expédition délivrée le : à : Me Fatah MESSAOUDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7e7ccdc6046d47212bf6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01684

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01684

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01684 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZT Le 17 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c0e97b8c1829982f19
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01684

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me GUEDON Caroline Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f91ecdc6046d47a67efb
  • ca other ca_douai n° 25/01684

    CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01684

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01684 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM3K N° de Minute : Ordonnance du jeudi 25 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 22 Novembre 1986 à [Localité 3] de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08a42efeaecfe68433db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01684

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/01684

    Cour d’appel de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 28 Août 2025 Affaire N° RG 25/01684 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOZL RENDU LE : VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a19c2dbfd85c112de364

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1