Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01720
TJ 33063, 18 juin 2025, RG 25/01720
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01720 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PDZ N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 A l’audience publique du 18 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli
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ca other ca_nimes n° 25/01720
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/01720
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION Minute numéro : RG N° : N° RG 25/01720 joint au dossier 25/01722 Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 12 Mai 2025, enregistrée s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01720
TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/01720
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10/06/2025 N° RG 25/01720 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAHQ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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ca other ca_rouen n° 25/01720
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 25/01720
N° RG 25/01720 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6Y6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01720
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01720
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01720 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XRI - Isolement Monsieur [B] [G] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 14 mai 2025 à 8 h00 Par, Sandrine CLOCHER-DO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01720
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01720
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01720 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XFF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mai 2025 à 14h32 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01720
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01720
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/01720
Dossier N° RG 25/01720 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01720 Nous, Virginie BARRA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01720
TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 25/01720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/600 Appel des causes le 22 Avril 2025 à 10h00 en visioconf
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ca other ca_paris n° 25/01720
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01720 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01720
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/01720
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 25/01720 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG4S joint au dossier RG 25/01719 Société [2] MP - [N] [C] Représentant : Me Claire DUPONT GUERINOT de la SELAS CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES, avocat a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01720
TJ Strasbourg, 21 févr. 2025, RG 25/01720
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin
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