Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/01874
TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/01874 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDDB COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS : Mad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01874
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/01874
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01874 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKM5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [O] Dossier n° N° RG 25/01874 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKM5 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 25/01874
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01874
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01874 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LQO Date du Recours : 02 mai 2025 Objet du Recours :saisine sur renvoi par la juridiction d'appel : conteste la décision
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01874
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01874
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24/06/2025 N° RG 25/01874 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBJ4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01874
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/01874
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01874 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QNL ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 A l’audience publique du 13 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01874
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 25/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 D N° RG 25/01874 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MUG Notifiée le : Expédition à : Me Johanna WILHELM - 2059 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 26 Mai 2025 ENTRE : DEMANDERESSES Madame [K] [N] née le 25 Juin 1989 à [Loc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01874
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01874
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01874 - JLD hospitalisation Mme [E] [D] née le 22/12/1980 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 mai 2025 à 15H20 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Jug
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01874
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01874
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01874 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YOR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01874
TJ 77284, 16 mai 2025, RG 25/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Mai 2025 Dossier
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ca other ca_paris n° 25/01874
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01874 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01874
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 25/01874
N° RG 25/01874 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHGY Nom du ressortissant : [P] [X] [X] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, consei
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