Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01882
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 25/01882
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/01882 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN4X ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RIOM, décision attaquée en date du 14 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025-3899
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ca other ca_pau n° 25/01882
CA Pau, 30 juin 2026, RG 25/01882
XG/MFC Numéro 26/1922 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 juin 2026 Dossier : N° RG 25/01882 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGPP Nature affaire : Demande relative à l'option successorale Affaire : [S] [G] [C] [F] [B] [O] C/ [U] [T]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01882
TJ 06069, 23 juin 2026, RG 25/01882
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [C] [S] c\ [D] [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/119 N° RG 25/01882 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSC5 DEMANDERESSE Madame [C] [S] née le 11
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tj Expertise tj93008 n° 25/01882
TJ 93008, 5 juin 2026, RG 25/01882
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01882 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WGY Jugement du 05 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01882 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01882
TJ 34172, 12 mai 2026, RG 25/01882
N° RG 25/01882 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4EF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [S] [Y], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: S.A. BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Murie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01882
TJ 59350, 5 mai 2026, RG 25/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01882 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FL6 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : A.M.A. LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick LAMBERT, avocat au barreau de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01882
TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 25/01882
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/01882 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25XG TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 30 avril 2026 88Q N° RG 25/01882 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25XG Jugement du 30 Avril 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01882
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01882
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01882 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW2I AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE
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tj Prononce l'adoption plénière tj74010 n° 25/01882
TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/01882
Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Copies délivrées le CNA le JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01882 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE REQUERANT : M. [Z] [N] [R] époux [P] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01882
TJ 26362, 16 avr. 2026, RG 25/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01882 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISBS AFFAIRE : [H] / [O] Copie vertifiée conforme : le 27/04/2026 Me Guylane RASSOULI Copie exécutoire : le 27/04/2026 aux parties + 1 copie IFPA Rendu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01882
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01882 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WYS 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Lisiane FENIE-BARADAT la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01882
TJ 68224, 19 mars 2026, RG 25/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01882 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMRX Section 3 VB Républiq
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ca other ca_bordeaux n° 25/01882
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 25/01882
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Madame [M] [Z] épouse [H] C/ Monsieur [E] [T] Monsieur [Y] [T] S.A.S.U. MF DIFFUSION Société LA INFINITY [C] SL ---------------------- N° RG 25/01882 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHQR ---------------------- DU 27 FEVRIER 2026 --------
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj31555 n° 25/01882
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01882 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFLQ JUGEMENT N° B DU : 10 Février 2026 INDIVISION [I], représentée par Monsieur [I] [U] et Madame [I] [F] C/ [Q] [S] [W] [C] [E] [Y] [V] [O] Expédition
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01882
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/01882 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KVP PAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01882
TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/01882
N° RG 25/01882 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01882 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKG Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01882
TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/01882
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01882
TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 25/01882
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/01882 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNHS Grosse délivrée à Me GALY DE [I] Expédition délivrée à M. [F] le DEMAN
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ca other ca_douai n° 25/01882
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/01882
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * MINUTE Electronique N° RG 25/01882 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEMJ Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Lille du 16 Décembre 2024 DE
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ca other ca_versailles n° 25/01882
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/01882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01882 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC5W AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [Z] [V] S.A.R.L. CONCEPT CONSTRUCTIONS S.A.R.L. ELECT-PLAQUES S.A.R..L. L
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