Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01882
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01882 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QXZ N° MINUTE : 2026/27 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01882
TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BEZARD FALGAS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/01882 N° Portalis 352J-W-B7J-C67CK N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2025 JUGEMENT rendu le 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Société
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 25/01882
TJ 17300, 18 déc. 2025, RG 25/01882
N° RG 25/01882 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOCD Code NAC : 48B N° de minute : 25/00088 BDF : 000124031659 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Madame [M] [X] DEFENDEUR(S) CA CONSUMER FINANCE (dette:82301952178) [4] (dette:P0002116411) Le - Copie conforme notifiée par LRAR : aux demandeur(s) e
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ca other ca_toulouse n° 25/01882
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 25/01882
11/12/2025 ARRÊT N° 619/2025 N° RG 25/01882 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB4H SG/KM Décision déférée du 13 Mai 2025 Juge de l'exécution de FOIX ( 17/00364) LAUPENIE S.C.I. SCI [6] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE S.A. SOCIETE GENER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01882
TJ 44109, 4 nov. 2025, RG 25/01882
N° RC 25/01882 Minute n°25/841 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 ______________________
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ca other ca_douai n° 25/01882
CA Douai, 30 oct. 2025, RG 25/01882
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01882 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOXW N° de Minute : 1883 Ordonnance du jeudi 30 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [B] né le 05 Décembre 1985 [Localité 1] (YEMEN) d
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01882
TJ 31555, 24 oct. 2025, RG 25/01882
N° RG 25/01882 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URLL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01882 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URLL NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCAP Copie certifiée conforme à Messieurs [T] et [C] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01882
TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01882
N° RG 25/01882 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGF Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01882 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGF Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01882
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01882
TJ 95500, 2 oct. 2025, RG 25/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01882 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 25/01882
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/01882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01882 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGAP Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01882
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01882
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01882 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LSY Date du Recours : 02 mai 2025 Objet du Recours :conteste rejet aeeh et son complément, rejet révision pps, rejet cmi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/01882
TJ 84007, 29 août 2025, RG 25/01882
COUR D’APPEL DE [Localité 24] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00678 - cab 1 N° RG 25/01882 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA6S Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F11 JUGEMENT du 29 Août 2025 DEMANDEUR Madame [E] [T] épouse [L] [Adresse 9] [Localité 16] de n
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01882
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/01882
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_orleans n° 25/01882
CA Orleans, 29 juin 2025, RG 25/01882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JUIN 2025 Minute N° N° RG 25/01882 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHVE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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ca other ca_orleans n° 25/01882
CA Orleans, 27 juin 2025, RG 25/01882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JUIN 2025 Minute N° 607/2025 N° RG 25/01882 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHVE (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01882
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01882
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/1882 - JLD hospitalisation Mme [L] [K] née le 16/01/1984 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE (1ère demande) rendue le 23 mai 2025 à 14h49 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01882
TJ 77284, 17 mai 2025, RG 25/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Mai 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01882
TJ 62160, 1 mai 2025, RG 25/01882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 654 Appel des causes le 01 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01882 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GU3
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ca other ca_paris n° 25/01882
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01882 - N° Portalis 3
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