Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01955
TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01955
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01955 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2025 à Heures, Nous, Frédéric VUE, juge au tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01955
TJ 77284, 23 mai 2025, RG 25/01955
Dossier N° RG 25/01955 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01955 Nous, Boujemaa ARSAF
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ca other ca_douai n° 25/01955
CA Douai, 15 mai 2025, RG 25/01955
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 15 mai 2025 Minute n° 25/ Jugementrendu le 16 décembre 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole N° RG 25/01955 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WETP joint au dossier 25/1573 APPELANT M. [Y] [N]
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ca other ca_paris n° 25/01955
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01955 - N° Portalis 3
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