Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02117
CA Rouen, 12 juin 2025, RG 25/02117
N° RG 25/02117 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7RY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02117
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/02117
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/02117 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T7R N° de MINUTE : 25/00405 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°382 506 079 [Adresse
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02117
TJ 69123, 9 juin 2025, RG 25/02117
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 25/02117 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MY - Isolement Madame [I] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 juin 2025 à Par, Avner AZOULAY, juge au tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02117
TJ 77284, 2 juin 2025, RG 25/02117
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02117 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juin 2025 Doss
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ca other ca_montpellier n° 25/02117
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 25/02117
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02117 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUFV - ORDONNANCE N°25/42 APPELANTE : S.A.S. PROFONDATION [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Céline VILA de la SARL VILA AVOCATS, avocat au barreau de MONTP
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02117
TJ 62160, 18 mai 2025, RG 25/02117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/743 Appel des causes le 18 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02117 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HCL Nous,
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/02117
TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 25/02117
N° Rôle : N° RG 25/02117 N° Portalis DB3U-W-B7J-OL7D N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 29 Avril 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [D] [H] [K] [F] [J] [O] [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02117
CA Paris, 17 avr. 2025, RG 25/02117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02117 - N° Portalis 3
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