Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02220
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02220
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02220 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24BZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juin 2025 à Heures , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02220
TJ 77284, 9 juin 2025, RG 25/02220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juin 2025 Dossier
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ca other ca_colmar n° 25/02220
CA Colmar, 6 juin 2025, RG 25/02220
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02220 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRR3 N° de minute : 244/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02220
TJ 62160, 25 mai 2025, RG 25/02220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/785 Appel des causes le 25 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02220 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HKR Nous,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02220
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/02220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 2025 à Me [X] ................................................... à Me ....
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02220
CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02220 - N° Portalis 3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02220
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02220
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2XZT Minute : S.A. d’HLM VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsi
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ca other ca_lyon n° 25/02220
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 25/02220
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 Mars 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/02220 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIAC Appel contre une décision rendue le 18 mars 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 5]. A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/02220
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/02220
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/02220 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX4F Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2024 Date de saisine : 06 Février 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en
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