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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 2 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02745

    TJ 77284, 14 juill. 2025, RG 25/02745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02745 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71e033e738545ad1292f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02745

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/02745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent SALEM Madame [Y] [J] [F] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02745 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73JS N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3de74401da7f357fe3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02745

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/02745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 04 Juin 2025 MINUTE : 25/596 RG N°: N° 25/02745 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23JN Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 684872dfb13f876417066f0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02745

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/02745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/05/2025 à : Madame [E] [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2025 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02745 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KQN N° MINUTE : 4/2025 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd76b8b4c741e13e19f
  • ca other ca_paris n° 25/02745

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02745

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02745 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 682d61416a233515fb137c15
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/02745

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/02745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/02745 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EFA N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 28 Avril 2025 DEMANDERESSE Syndic. de copro. SYNDICAT DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 681a54435eb387f553b9a8f5
  • ca other ca_paris n° 25/02745

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/02745

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 213 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02745 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZTJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Février 2025-

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a892a5ae27812390ddef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1