Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02807
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02807 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SGI PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02807
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/02807
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02807 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK6A N° de Minute : BX25/00798 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [F] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02807
TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02807
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/02807 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CI5 Ordonnance du : 30 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé
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ca other ca_rouen n° 25/02807
CA Rouen, 26 juill. 2025, RG 25/02807
N° RG 25/02807 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA3Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02807
TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02807
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02807 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BM5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juillet 2025 à 15h37 Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au tribunal judi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02807
TJ 83050, 9 juill. 2025, RG 25/02807
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02807 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT52 MINUTE n° : 2025/ 307 DATE : 09 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02807
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/02807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nolwenn COSQUER HÉRAUD, Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02807 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LBK N° MINUTE : 11/202
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ca other ca_paris n° 25/02807
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02807 - N° Portalis 3
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