Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03057
TJ 30189, 19 juin 2025, RG 25/03057
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03057 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCE4 ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03057
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03057 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03057
TJ 45234, 26 mai 2025, RG 25/03057
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03057 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFKY Minute N°25/00676 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Mai 2025 Le 26 Mai 2025 Devant
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