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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 2 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/03180

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03180

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03180 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK23B Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 686765499f40b42a26419da4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03180

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/03180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [J] Madame [G] [H] [P] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître SIGLER Lauren Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03180 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PLU N° MINUTE :13

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21802c5b8c8ca158222
  • ca other ca_paris n° 25/03180

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03180 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5bb27c66872f035abf8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03180

    TJ 93008, 15 avr. 2025, RG 25/03180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03180 - N° Portalis DB3S-W-B7J-274F MINUTE: 25/709 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff06102ef4af38960ac79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1