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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 2 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03361

    CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 25/03361

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DU 27 MAI 2025 QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ N°2025/299 Rôle N° RG 25/03361 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORVR [X] [D] C/ [6] PARTIE INTERVENANTE LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f294d58f48fee2a825e3
  • ca other ca_lyon n° 25/03361

    CA Lyon, 25 avr. 2025, RG 25/03361

    N° RG 25/03361 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKQZ Nom du ressortissant : [E] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, co

    Lire la décision → Vérifier la source 681061f1623750c90e2d7642
  • ca other ca_paris n° 25/03361

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/03361

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 en rectification d'erreur matérielle ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/03361 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3MA Décision déférée à la Cour : Arr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba56ea6533065f551e44

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