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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03443
TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/03443
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03443 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKM ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03443
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03443 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/03443
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03443
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03443 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3SN Décision
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03443
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/03443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SCHWAB, Me ROUX, Me SMAIL, Me BENA, Me FRENFIAN, Me ALBERT, Me VERNIOLE DAVET, Me CARRIERE, Me PIERI, Me CHARBONNEAU, Me LAMPE, Me AKSIL, Me BALLON, Me SELTENSPERGER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/03443 - N
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