Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03731
TJ 69123, 28 sept. 2025, RG 25/03731
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03731 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JKG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 septembre 2025 à Heures Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciair
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03731
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/03731
TJ 95500, 21 août 2025, RG 25/03731
N° Rôle : N° RG 25/03731 N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ6M N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 21 Août 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [O], [U], [R] [W] [K] [L] [G] [N] [Z], [E] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03731
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03731
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/03731 - Portalis DB2E-W-B7J-NRBC ______________________ MINUTE N°
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ca other ca_rennes n° 25/03731
CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/03731
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°29 N° RG 25/03731 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA2N S.A.S. SALT & JUMPS C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 9] ATLANTIQUE S.E.L.A.R.L. [C] [G] ET ASSOCIES M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_paris n° 25/03731
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03731
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/03731
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03731 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25NB Minute : 25/00625 S.A LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GI
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ca other ca_lyon n° 25/03731
CA Lyon, 9 mai 2025, RG 25/03731
N° RG 25/03731 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLJW Nom du ressortissant : [X] [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [J] PRÉFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 MAI 2025 statuant en matière de Rét
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03731
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/03731
COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03731 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS2I Minute n° 25/00299 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 Mai 202
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