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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 2 · 13 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/03925

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 25/03925

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/03925 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A5G Madame [C] [A] Représentant : Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0378 Monsieur [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5bdd7001754d61a3e4
  • ca other ca_lyon n° 25/03925

    CA Lyon, 15 mai 2025, RG 25/03925

    N° RG 25/03925 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLTL Nom du ressortissant : [N] [F] [F] C/ Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2cdfc9d009381279d2d

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