Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/03925
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 25/03925
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/03925 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A5G Madame [C] [A] Représentant : Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0378 Monsieur [B]
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ca other ca_lyon n° 25/03925
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 25/03925
N° RG 25/03925 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLTL Nom du ressortissant : [N] [F] [F] C/ Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con
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