Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04146
TJ 77284, 15 oct. 2025, RG 25/04146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Octobre
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/04146
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/04146
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/04146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24DD Monsieur [B] [D] Représentant : Maître [F], avocats au barreau de MEAUX C/ S.A.S. GESTIUM [Localité 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivan
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04146
TJ 83050, 20 août 2025, RG 25/04146
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04146 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWIK MINUTE n° : 2025/ 367 DATE : 20 Août 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04146
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04146 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04146
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/04146
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/04146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27P5 Minute : 26/05667 Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] Représentant : Maître Dominique TOU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/04146
TJ 35238, 19 mai 2025, RG 25/04146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/04146 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTRP Minute n° 25/00401 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04146
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/04146
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/04146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EJN MINUTE N° RG 25/04146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EJN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Mai 2025,
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