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  • ca other ca_nimes n° 26/00167

    CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 26/00167

    Ordonnance N°158 N° RG 26/00167 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3LO Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 février 2026 [N] C/ [T] ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 FEVRIER 2026 (Au titre de l'arti

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00167

    TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/134 N° RG : N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCX M. [N] [H] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la déten

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00167

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 26/00167

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZOH N° Minute : 26/100 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

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  • ca other ca_metz n° 26/00167

    CA Metz, 16 févr. 2026, RG 26/00167

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00167 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQM4 ETRANGER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00167

    TJ 54395, 16 févr. 2026, RG 26/00167

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZE-W-

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62765 n° 26/00167

    TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CB3U N° de Minute : 26/00054 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [Z] [P] [X] [F] C/ [D] [M] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT SUR REQUETE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00167

    TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 26/00167

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00167 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OELB L

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00167

    TJ 76351, 7 févr. 2026, RG 26/00167

    N° RG 26/00167 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDHA Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Dossier [G] Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 8 février 2026 pour notification à [L] [T] contre signatur

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00167

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 26/00167

    N° RC 26/00167 Minute n° 26/083 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Février 2026 ______________________

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  • ca other ca_douai n° 26/00167

    CA Douai, 3 févr. 2026, RG 26/00167

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00167 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTEV Minute électronique Ordonnance du mardi 03 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [P] né le 17 Décembre 1998 à [Localité 3] (ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69837282cdc6046d47e5ecc5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00167

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 26/00167

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00167 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U24Z Le 30 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69853298cdc6046d471dd4ab
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00167

    CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 26/00167

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 26/00167 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQYP Copie conforme délivrée le 28 Janvier 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6d0ccdc6046d473a93b6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00167

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00167

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00167 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XZQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 janvier 2026 à 14h25, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6983792bcdc6046d47e6d18a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00167

    TJ 45234, 13 janv. 2026, RG 26/00167

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 26/00167 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOPM Minute N°26/00053 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

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  • ca other ca_paris n° 26/00167

    CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 janvier 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1