Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00247
TJ 87085, 27 avr. 2026, RG 26/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00247 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVKZ Ordonnance du 27 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00247
TJ 51454, 23 avr. 2026, RG 26/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00247 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLVX MINUTE : 26/109 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, ass
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00247
TJ 01053, 16 avr. 2026, RG 26/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00247 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL3K N° Minute : 26/00204 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00247
TJ 21231, 9 avr. 2026, RG 26/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00247 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE7E Minute n° Ordonnance du 10 avril 2026 Nous, Nathalie POUX, Présidente, magistrat en
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00247
TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 26/00247
ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00247 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
-
tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 26/00247
TJ 51454, 3 avr. 2026, RG 26/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00247 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FGRK AFFAIRE : [Y], [E], [A] [M] épouse [O], [D], [V] [O] Pièces délivrées CCCFE en LRAR le C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00247
TJ 83137, 26 mars 2026, RG 26/00247
N° RG 26/00247 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWKS Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 26/00247 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWKS Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. BOI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00247
TJ 63113, 24 mars 2026, RG 26/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00247 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQYZ MINUTE : 26/00148 ORDONNANCE rendue le 24 Mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Préfèt
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00247
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 26/00247
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 20 Mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00247
TJ 34172, 18 mars 2026, RG 26/00247
DOSSIER : N° RG 26/00247 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKN7 Copie exécutoire à la SELARL LEBOUCHER AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER, [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des c
-
tj Renvoi à une autre audience tj29232 n° 26/00247
TJ 29232, 17 mars 2026, RG 26/00247
N° RG 26/00247 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FQI6 Minute N°26/00099 Chambre 1 expédition conforme délivrée le : Me Christine LE GUILLOU copie exécutoire délivrée le : Me Christine LE GUILLOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEM
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00247
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00247
ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00247 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33DO AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1] et, [Adresse 2] à, [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA VENDOME LUMIERE C/, [Y], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
ca other ca_nimes n° 26/00247
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 26/00247
Ordonnance N°232 N° RG 26/00247 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4FW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 mars 2026 [X] C/ [F] DU LOT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CES
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00247
TJ 72181, 13 mars 2026, RG 26/00247
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00247 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2SC ORDONNANCE Rendue le 13 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
-
ca other ca_metz n° 26/00247
CA Metz, 10 mars 2026, RG 26/00247
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire n° N° RG 26/
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00247
TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 26/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00247 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIJL DEMANDEUR : M. [W] [M] [Q] ÉLECTEUR : M. [W] [M] [Q] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 05 Mars 2026, Par devant le Tribunal judiciaire de BASTIA présidé
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00247
TJ 67482, 5 mars 2026, RG 26/00247
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00247 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGBW Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas FRAMERY - 274 Me Céline FUCHS - 161 Me Hélène LABORDE - T007 Me Sarah PAQUET - 163 Me Jean-françois ZENGERLE - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 mars 2026 Le
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00247
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00247
DOSSIER N° RG 26/00247 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YWL Ordonnance du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas LARCHERES Expédition délivrée le : à : Madame [K] [P] Monsieur [X] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00247
TJ 76351, 26 févr. 2026, RG 26/00247
N° RG 26/00247 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD4U Minute N°26/253 Dossier [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 26 [T] 2026 pour notification à [F] [R] contre signa
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00247
TJ 60057, 20 févr. 2026, RG 26/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00247 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYTY Numéro minute : 169/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt Février deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Za
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles