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  • ca other ca_bordeaux n° 26/00254

    CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 26/00254

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00254 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQXF [N] [J] [Y] [U] épouse [J] Mutuelle MACSF c/ [X] [C] [D] [L] épouse [C] [S] [C] [V] [B] [A] [R] épouse [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9afc4cdc6046d47381cfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00254

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 26/00254

    DU 15 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00254 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFVX Code NAC : 70C Communauté D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ Monsieur [I] [F] Madame [W] [F] Madame [X] [P] Madame [T] [P] Madame [J] [N] Madame [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15cb5cdc6046d47805fd1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00254

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00254

    N° RG 26/00254 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZ3Q MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00254 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZ3Q NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAI

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  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 26/00254

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 26/00254 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW5326J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 14 AVRIL 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67935cdc6046d47efd5f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00254

    TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 26/00254

    ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00254 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb79ccdc6046d473fd176
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 26/00254

    TJ 68066, 9 avr. 2026, RG 26/00254

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 09 Avril 2026 N° RG 26/00254 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYAH Mme [X] [Y] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Délibéré fixé à ce jour, Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 69d814d8cdc6046d47b12b0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00254

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00254 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LKQ JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 [R] [Z] [V] [F] C/ [U] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00254

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00254 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZPY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 02 Avril 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice C/ [W] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd968cdc6046d47c4aa15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00254

    TJ 57631, 1 avr. 2026, RG 26/00254

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00254 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D37D Rang n° 26/255 ORDONNANCE du 01 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9672dcdc6046d47d056d1
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00254

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00254

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me [L] + 1 CCC à Me [K] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 réouverture des débats à l’audience de référé construction du 04 Mai 2026 à 09h00 S.C.I. SYMPATEAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef27bcdc6046d47ea66e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00254

    TJ 49007, 27 mars 2026, RG 26/00254

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00254 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJGE Minute : 26/254 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7071ccdc6046d4739ff72
  • ca other ca_nimes n° 26/00254

    CA Nimes, 19 mars 2026, RG 26/00254

    Ordonnance N°239 N° RG 26/00254 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4HE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 mars 2026 [W] C/ [R] [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd433acdc6046d4752e768
  • ca other ca_metz n° 26/00254

    CA Metz, 12 mars 2026, RG 26/00254

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00254 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQZ6 ETRANGER en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b493c1cdc6046d4796bc28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00254

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 05.87.19.34.00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00254 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT45 ELECTEUR : Madame [A] [D] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (article L 20 du Code Electoral) Le tribunal judiciaire de LIMOGES, pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20375cdc6046d4758d0aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00254

    TJ 54395, 9 mars 2026, RG 26/00254

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00254 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbfbacdc6046d471dfc1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00254

    TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00254 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIJV DEMANDEUR : Mme [M] [K] [S] ÉLECTEUR : Mme [M] [K] [S] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 05 Mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41cadcdc6046d4789b58e
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00254

    TJ 13001, 2 mars 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00254 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7JW AFFAIRE : [V] [K] N° /2026 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [A] [F] [D] [V] [I] [K] au Sce civil parquet l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5e2f5cdc6046d47489711
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00254

    TJ 76351, 28 févr. 2026, RG 26/00254

    N° RG 26/00254 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD6TMinute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 28 [O] 2026 pour notification à [O] [E] contre signature d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63db2cdc6046d474f167c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00254

    TJ 60057, 20 févr. 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00254 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYWF Numéro de minute : 170/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt Février deux mil vingt six, Nous, [...] [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62972cdc6046d474db6f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00254

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00254 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9cd1cdc6046d4746307c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1