Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00332
TJ 59350, 15 févr. 2026, RG 26/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00332 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00332
TJ 31555, 14 févr. 2026, RG 26/00332
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ___________ ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca other ca_versailles n° 26/00332
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 26/00332
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00332 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUN6 Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 11 Février 2026 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier pré
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ca other ca_pau n° 26/00332
CA Pau, 6 févr. 2026, RG 26/00332
N°26/408 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Février deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00332
TJ 33063, 4 févr. 2026, RG 26/00332
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00332 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LMT ORDONNANCE DU 04 Février 2026 A l’audience publique du 04 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00332
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 26/00332
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00332 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZPA Ordonnance du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00332
TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 26/00332
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00332 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZQS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 janvier 2026 à 15 heures 20 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judici
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00332
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00332 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00332
CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 26/00332
N° RG 26/00332 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW4L Nom du ressortissant : [V] [U] LE PREFET DE L'ISERE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 JANVIER 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00332
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 26/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00332 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 3] MINUTE: 26/0078 Nous, Marie GUIRAUD, ju
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