Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00343
TJ 76351, 26 mars 2026, RG 26/00343
/ N° RG 26/00343 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEV2 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26, [Etablissement 1] 2026 pour notification à, [W], [K] contre s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00343
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/00343
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00343 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGZ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00343
TJ 60057, 6 mars 2026, RG 26/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00343 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZEX Numéro de minute : 219/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacha
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00343
TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00343
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00343 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6TT Le 06 Mars 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [D] conformément
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00343
TJ 44109, 6 mars 2026, RG 26/00343
N° RC 26/00343 Minute n° 26/176 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Mars 2026 __________________________
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ca other ca_douai n° 26/00343
CA Douai, 5 mars 2026, RG 26/00343
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00343 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU3O Minute électronique Ordonnance du jeudi 05 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [G] né le 25 Mars 1997 à [Localité 1] (SOUDAN) de nationalit
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ca other ca_aix_provence n° 26/00343
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/00343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 26/00343 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTVD Copie conforme délivrée le 26 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00343
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00343 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYOG N° de Minute : 26/280 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] c/ [A] [M] NOTIFICATION par
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00343
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 26/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 26/00343 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UBE N° de minute : S.C.I. KENLOC - IMMO c/ S.A.R.L. STRATEGICS BUILDING COMPAGNY DEMANDERESSE S.C.I. KENLOC - IMMO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maîtr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00343
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00343 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00343
TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 26/00343
Dossier N° RG 26/00324 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét
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