Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00354
TJ 76351, 25 mars 2026, RG 26/00354
/ N° RG 26/00354 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEXU Minute N°26/355 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 25, [Etablissement 1] 2026 pour notification à,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00354
TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00354 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00506 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOB
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj67482 n° 26/00354
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/00354
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 SOINS PSYCHIATRIQUES Demande de maintien d’isolement ou contention Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE STATUANT SUR SAISINE DU DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00354
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/00354
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00354 - N° Portalis DB3S-W-B7K,-[Immatriculation 1] Minute : 23/00263 S.D.C. IMMEUBLE, [Adresse 2] PRIS EN SON SYNDIC FONCIA C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00354
TJ 49007, 15 mars 2026, RG 26/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ANGERS (Site Coubertin) [Adresse 1] [Localité 1] Références à rappeler : N° RG 26/00354 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZX Jugement du 15 Mars 2026 Minute n° 26/00010 ELECTEUR : Madame [M] [B] [D] [O] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00354
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00354 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOP DEMANDEUR : M. [Y] [B] Assisté par Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [L] [K] [I], non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00354
TJ 44109, 10 mars 2026, RG 26/00354
N° RC 26/00354 Minute n°26/179 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [O] [U] ________ contrôle de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète en cas de désaccord entre psychiatres et préfet MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _____________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00354
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00354
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00354 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7CT Le 10 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [B] conformémen
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00354
TJ 13055, 8 mars 2026, RG 26/00354
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00354 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00354
TJ 60057, 6 mars 2026, RG 26/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00354 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZFY Numéro de minute : 218/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacha
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ca other ca_douai n° 26/00354
CA Douai, 6 mars 2026, RG 26/00354
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00354 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU6U Minute électronique Ordonnance du vendredi 06 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [J] né le 01 Janvier 1982 à [Localité 1] ([Localité 2])
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00354
TJ 95500, 3 mars 2026, RG 26/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUETE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N° RG 26/00354 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFKM N° MINUTE : 26/ Le 03 Mars 2026, Nous, Anne
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00354
TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 26/00354
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00354
TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 26/00354
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00354 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LS2 ORDONNANCE DU 05 Février 2026 A l’audience publique du 05 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00354
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 26/00354
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00354 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 janvier 2026 à 14h49 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribu
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00354
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00354 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00354
TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 26/00354
- N° RG 26/00354 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00354 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJJ - M. [D] [Z] Ordonnance du 20 janvier 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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