Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00390
TJ 60057, 13 mars 2026, RG 26/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00390 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZN7 Numéro de minute : 244/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Mars deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00390
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 26/00390
N° RC 26/00390 Minute n° 26/196 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 ___________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00390
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 26/00390
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00390 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF3H MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG
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ca other ca_versailles n° 26/00390
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 26/00390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/00390 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUSL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2026 Date de saisine : 23 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ouvertu
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00390
TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 26/00390
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00390
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00390
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00390 - N Portalis DB2H-W-B7K-32DR Ordonnance du : 10 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00390
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 26/00390
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00390 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32IZ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 fév
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ca other ca_paris n° 26/00390
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00390 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00390
TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00390
- N° RG 26/00390 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEILD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00390 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEILD - Mme [X] [K] Ordonnance du 22 janvie
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