Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00425
TJ 54395, 23 avr. 2026, RG 26/00425
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00425 - N° Portalis DBZE-W
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00425
CA Metz, 21 avr. 2026, RG 26/00425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00425 -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00425
TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 26/00425
/ N° RG 26/00425 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFJ6 Dossier SDRE - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 16 Avril 2026 Décision du 16 Avril 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00425
TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 26/00425
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00425 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH3I L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00425
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 26/00425
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00425 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAXH Le 24 Mars 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, Nous trouvant à l’hôpital, [Etabliss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00425
TJ 95500, 12 mars 2026, RG 26/00425
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00425 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGGX MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00425
TJ 78646, 3 mars 2026, RG 26/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00425 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZKA N° de Minute : 26/351 M. le PREFET DES YVELINES c/ [U] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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ca other ca_nancy n° 26/00425
CA Nancy, 27 févr. 2026, RG 26/00425
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/00425 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVVV Numéro de minute 4 /2026 ORDONNANCE DU 27 février 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance, juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy en date du 17 févrie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00425
TJ 59350, 27 févr. 2026, RG 26/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00425 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00425
TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00425
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00425 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32Q3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 février 2026 à 14h43, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00425
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00425
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00425 - N Portalis DB2H-W-B7K-32JX Ordonnance du : 03 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00425
TJ 95500, 29 janv. 2026, RG 26/00425
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le
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ca other ca_paris n° 26/00425
CA Paris, 24 janv. 2026, RG 26/00425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00425 - N° Portalis
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