Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00465
TJ 49007, 26 mai 2026, RG 26/00465
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00465 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILNI Minute : 26/00465 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Réouverture des débats tj09122 n° 26/00465
TJ 09122, 22 mai 2026, RG 26/00465
MINUTE N° : N° RG 26/00465 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWIV AFFAIRE : [D] [P] C/ [X] [I], E.I. exerçant sous le nom commercial SKS AUTO NAC : 50A Le 22/05/2026 : 1 ccc à Me PEROTTO, M. [P] et M. [I] COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22 Mai 2026 Le
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ca other ca_toulouse n° 26/00465
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 26/00465
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/466 N° RG 26/00465 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROGE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 mai à 14h Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj63113 n° 26/00465
TJ 63113, 19 mai 2026, RG 26/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00465 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTMR MINUTE : 26/00266 ORDONNANCE rendue le 19 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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ca other ca_nimes n° 26/00465
CA Nimes, 15 mai 2026, RG 26/00465
Ordonnance N°438 N° RG 26/00465 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J55C Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 mai 2026 [L] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00465
TJ 78646, 11 mai 2026, RG 26/00465
Pôle social - N° RG 26/00465 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4MQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00465
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00465
Trame : W2600465.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. PALAIS EXCELSIOR c/ S.C.I. BB MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00465 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBT2 Grosse dé
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00465
CA Metz, 5 mai 2026, RG 26/00465
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00465 -
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ca other ca_rennes n° 26/00465
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 26/00465
1e chambre civile B N° RG 26/00465 N° Portalis DBVL-V-B7K-WIXN (Réf 1ère instance : 20/00578) M. [D] [T] Mme [N] [P] épouse [T] SA AXA FRANCE IARD SELARL AZTEK c/ M. [H] [O] Mme [C] [L] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00465
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00465 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WLN Minute : 26/00278 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00465
TJ 54395, 4 mai 2026, RG 26/00465
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00465 - N°
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 26/00465
TJ 76351, 23 avr. 2026, RG 26/00465
/ 1 N° RG 26/00465 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFUP Minute N° Dossier [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 23 Avril 2026 Décision du 23 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00465
TJ 30007, 20 avr. 2026, RG 26/00465
MINUTE N°: DOSSIER N°: N° RG 26/00465 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ7R Tribunal de Grande Instance de Lure [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE L.314-20 du Code de la consommation Le 20 avril 2026 Nous, Fabienne HARBON-CAML
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00465
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 26/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/00465 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPBO JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00465
TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 26/00465
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00465 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIFT L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00465
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 26/00465
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00465 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T54 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 7
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ca other ca_douai n° 26/00465
CA Douai, 25 mars 2026, RG 26/00465
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00465 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WV4N Minute électronique Ordonnance du mercredi 25 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [R] né le 30 Novembre 1991 à [Localité 1] (GEORGIE) de na
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00465
TJ 92050, 9 mars 2026, RG 26/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 09 MARS 2026 N° RG 26/00465 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FBJ N° de minute : S.A.S. [Localité 1] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] - représenté par son syndic la société EBERT’S SOCIETY -,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00465
TJ 78646, 4 mars 2026, RG 26/00465
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00465 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ5P Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/00465 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ5P N° minute : 26/79 ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 26/00465
CA Orleans, 15 févr. 2026, RG 26/00465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 FEVRIER 2026 Minute N° 142'/26 N° RG 26/00465 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLUJ (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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