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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 26/00465

    CA Colmar, 6 févr. 2026, RG 26/00465

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00465 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWX3 N° de minute : 49/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6986de0ccdc6046d47529de6
  • ca other ca_rouen n° 26/00465

    CA Rouen, 4 févr. 2026, RG 26/00465

    N° RG 26/00465 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFSA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d702cdc6046d4751e70a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00465

    TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00465

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 26/00465 - JLD hospitalisation Mme [I] [T] née le 25 octobre 1992 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 février 2026 à 15h04 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d14ecdc6046d472da92c
  • ca other ca_paris n° 26/00465

    CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00465

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00465 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ce83cdc6046d47f4b814
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00465

    TJ 77284, 25 janv. 2026, RG 26/00465

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69842fc6cdc6046d47f8df3a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00465

    TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 26/00465

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/00465 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KDU Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 26/00465 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KDU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b2a9cdc6046d47eea742

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1