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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00481

    TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00481

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 26/00481 - JLD hospitalisation Madame [I] [S] née 22 mars 1982 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 février 2026 à 16h43 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d153cdc6046d472da9ba
  • ca other ca_paris n° 26/00481

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00481

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00481 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0089cdc6046d4710aec0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00481

    TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 26/00481

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 698470f5cdc6046d47013503

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1