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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00498

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00498

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00498 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILYB Minute : 26/00498 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. PREFET DE MAINE ET LOIRE Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f38fecdc6046d47df3769
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00498

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 26/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00498 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTYB MINUTE : 26/00281 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 29 Mai 2026 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCH

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00498

    CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 26/00498

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/498 N° RG 26/00498 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROPL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 mai à 15h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00498

    TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00498

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00498 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I433 ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c0d1cdc6046d479d6144
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00498

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00504 N° RG 26/00498 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2RU AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT C/ [I] [C] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 243

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  • ca other ca_metz n° 26/00498

    CA Metz, 13 mai 2026, RG 26/00498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9dbecdc6046d4766278c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00498

    TJ 54395, 13 mai 2026, RG 26/00498

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00498 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2c96cdc6046d47161418
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00498

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00498 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4VB Code NAC : 70C DEMANDEURS Monsieur [V] [X], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] COMMUNE DE [Localité 2], représentée par son maire en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6cdccdc6046d474c05ed
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00498

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 26/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00498 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3DXR N° de minute : S.N.C.LNC SCORPIUS c/ S.A.R.L. [J], Société D.C.T, Etablissement DEPARTMENT DES HAUTS DE SEINE, Etablissement public VALLEE SUD [Localité 1] [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a3b1cdc6046d479f081e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00498

    TJ 77288, 9 avr. 2026, RG 26/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00498 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKP7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 Monsieur [P] [I] C/ Madame [K] [S] [Y] Monsieur [L] [E] [U]

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  • ca other ca_douai n° 26/00498

    CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00498

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00498 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWFV Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [R] né le 17 Août 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0709cdc6046d47d37176
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/00498

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 26/00498

    - N° RG 26/00498 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEI3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°26/183 N° RG 26/00498 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEI3O JUGEMENT RECTIFICATIF DU VINGT QUATRE FEVRIE

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  • ca other ca_orleans n° 26/00498

    CA Orleans, 18 févr. 2026, RG 26/00498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 FEVRIER 2026 Minute N° 157 N° RG 26/00498 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLV3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c911cdc6046d47eda4fa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00498

    TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 26/00498

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00498 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33N5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd66ecdc6046d47f15f86
  • ca other ca_paris n° 26/00498

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00498 - N° Portalis

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1